Réhabilitation de l'ancienne école maternelle pour accueillir l'alsh et le ram

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CAUMONT SUR DURANCE
Correspondant : DECARRE Emeline, Place du 8 Mai 1945 84510 CAUMONT SUR DURANCE. tél. : 0490012020, Courriel : e.decarre@caumont-sur-durance.fr ,
Adresse internet : https://www.caumont-sur-durance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : réhabilitation de l'ancienne école maternelle pour accueillir l'alsh et le ram.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Rue des Ecoles, 84510 CAUMONT SUR DURANCE.
Code NUTS : |FRL06|.

L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 Novembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 50%;
      - Prix des prestations : 40%;
      - Performances en matière de protection de l'environnement : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Aout 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS88010 30941 NIMES CEDEX 09 , tél. : 0466273700 , courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA de Marseille Place Félix Baret CS80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 .
Renseignements relatifs aux lots :