1.1 Acheteur
Nom officiel: SIECEUTOM
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons
Description: Les prestations consistent en : - L'évacuation des déchets d'emballages ménagers et des cartons depuis un quai de transfert géré par le SIECEUTOM, jusqu'à leur lieu de tri ou de reprise, comprenant également la mise à disposition des contenants pour les évacuations en caissons. - Le tri des emballages ménagers - La reprise de certaines fractions en vue de leur valorisation
Identifiant de la procédure: e706264c-9686-444e-a09c-7e994471aa6d
Identifiant interne: AO 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport des emballages ménagers et des cartons
Description: Transport des emballages ménagers et des cartons vers les sites de valorisation, comprenant la mise à disposition des contenants
Identifiant interne: Lot N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité: 2 100 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de transfert des déchets du Grenouillet Boulevard André Rouget
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Autorisation de transporter des déchets et d'exploiter un centre de tri
Description: Lot N°1 : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets Lot N°2 : arrêté d'exploitation du centre de tri
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Bureaux administratifs - 773 chemin du Mitan - 84300 Cavaillon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Tri des emballages ménagers
Description: Tri des emballages ménagers et rachat de certains matériaux recyclables
Identifiant interne: Lot N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité: 2 100 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Autorisation de transporter des déchets et d'exploiter un centre de tri
Description: Lot N°1 : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets Lot N°2 : arrêté d'exploitation du centre de tri
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Bureaux administratifs - 773 chemin du Mitan - 84300 Cavaillon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIECEUTOM
Numéro d'enregistrement: 25840047200027
Adresse postale: 350 avenue Petite Marine
Ville: Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie Degabriel
Téléphone: +33 490741011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4d2b18a4-d635-4bc5-8cfb-eb9f53fded29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
