Travaux de rénovation de l'école du docteur boucher bâtiment nord le marché est divisé en 8 lots : 01 démolition / gros oeuvre 02 revêtement de sol / faïence 03 plâtrerie / menuiserie bois / faux plafond 04 peinture 05 serrurerie 06 courants forts / courants faibles 07 plomberie 08 cvc

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de JONQUIERES
Correspondant : HUREL Grégory, Hotel de ville 84150 JONQUIERES. tél. : 0490705907, télécopieur : 0490705901, Courriel : dst@jonquieres.fr,
Adresse internet : http://www.jonquieres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.jonquieres.fr.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : travaux de rénovation de l'école du docteur boucher bâtiment nord

le marché est divisé en 8 lots :
01 démolition / gros oeuvre
02 revêtement de sol / faïence
03 plâtrerie / menuiserie bois / faux plafond
04 peinture
05 serrurerie
06 courants forts / courants faibles
07 plomberie
08 cvc.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Jonquières, 84150 JONQUIERES.
Code NUTS : |FRL06|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est divisé en 8 lots :
01 Démolition / Gros oeuvre
02 Revêtement de sol / Faïence
03 Plâtrerie / Menuiserie bois / Faux plafond
04 Peinture
05 Serrurerie
06 Courants forts / courants faibles
07 Plomberie
08 CVC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :07 Septembre 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 Février 2021
Cautionnement et garanties exigés :le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : individuelle ou groupement d'entreprises solidaires
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le rc et ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Aout 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Travaux école Boucher Nord.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Atelier AB Architectes
Correspondant : M. Jérome TOUCHAT ZAC Porte Sud - Immeuble AGAMIC Quartier les Paluds 84100 Orange , tél. : 0490355421 , courriel : contact@orange.atelierab.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Jonquières
Correspondant : Grégory HUREL Mairie de Jonquières BP 90 84150 JONQUIERES , tél. : 0490705900 , courriel : dst@jonquieres.fr , adresse internet : http://jonquieres.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes .
Renseignements relatifs aux lots :