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Réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement collectif et établissement du schéma directeur et du zonage sur le territoire de la commune de lapalud

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Commune de Lapalud

84840 LAPALUD

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/03/2023 à 12h00

Avis initial

Avis d’Appel Public à la Concurrence
(type MAPA, Ouvert, < 90 000 ¤)

Département de publication : 84

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de LAPALUD
MAIRIE DE LAPALUD
Hôtel de Ville
35 cours des Platanes – 84 840 LAPALUD
Tél : 04 90 40 30 73
Courriel : commande-publique@lapalud.net

L’acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

2. Objet du marché : La présente consultation porte sur :
La réalisation d’un diagnostic du système d’assainissement collectif et établissement du schéma directeur et du zonage sur le territoire de la commune de Lapalud

Catégorie de services : 12
CPV Objet principal : 79311000 – Services d’études
Code NUTS : FR 824

Les études à réaliser conduiront à produire:
· Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d’assainissement
· Phase 2 : Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes
· Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau et Bilan du fonctionnement du système d’assainissement – diagnostic
· Phase 4 : Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et production de la carte de zonage d’assainissement
· Phase 5 : Elaboration des documents réglementaires et suivi de la procédure d'enquête publique

3. Définition de la procédure : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L.21210-1-2°, L. 2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

4. Décomposition en tranches et en lots : Sans objet

5. Options et variantes: Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes sont autorisées avec obligation de répondre à la solution de base.

6. Durée du marché ou délai d’exécution : La durée du(es) marché(es) n’excédera pas 12 mois.
Date indicative de démarrage des prestations : Mars / Avril 2023

7. Conditions relatives au marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire».
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

8. Conditions de participation Chaque candidat aura à produire un dossier complet conformément à l’article 3 du règlement de la consultation.

9. Obtention DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites : https://www.e-marches-publics.info.

10. PRESENTATION DES OFFRES Selon modalités précisées au Règlement de la Consultation.

11. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
· Valeur technique : 60 %
· Prix des prestations : 40 %.

12. Date limite de remise des candidatures : Date limite de réception des offres : Jeudi 9 mars 2023 avant 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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