SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Louis Giorgi,
Avenue de Lavoisier - CS 20184 ,
84104,
Orange cedex,
Point(s) de contact : Florence DANGEL à la Direction des services économique du CH d'ORANGE,
Téléphone : (+33) 04 90 11 22 52,
Courriel :
fdangel@ch-orange.fr ,
Fax : (+33) 04 90 11 22 51,
Code NUTS : FRL06
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé et EHPAD
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET CONNEXES POUR LES CH d'ORANGE, VALREAS ET EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC (84)
Numéro de référence :
Marché N° 05-2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET CONNEXES POUR LES CH d'ORANGE, VALREAS ET EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC (84).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 45331000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution : LES CH D'ORANGE de VALREAS, EHPAD BOLLENE et PIOLENC en Direction commune
II.2.4) Description des prestations : MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET CONNEXES POUR LES CH d'ORANGE, VALREAS ET EHPAD de BOLLENE ET PIOLENC (84)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction pour une période de 3 ans. Terme définitif du marché le 31/12/2028.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le document RC paragraphes 5.1 et 5.2.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché concerne 4 établissements en direction commune, le CH d'Orange, de Valréas et les EHPAD de Bollène et de Piolenc.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 Octobre 2020 à 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
20 Novembre 2020
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Octobre 2020 à 14:00
Lieu : Centre hospitalier Louis Giorgi à ORANGE 84100
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire des installations des sites suivants : CH Orange, CH Valréas, EHPAD de Bollène et EHPAD de Piolenc le 09 septembre 2020 conformément au RC dans son article 9 visite des installations.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminsitratif de Nîmes,
Tribunal Adminsitratif
16 avenue Feuchères,
30941,
Nîmes,
Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Commité Consultatif Interrégional de règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) de marseille,
Boulevard Peytral,
13282,
Marseille,
Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Adminsitratif,
16 avenue Feuchères,
30941,
Nîmes,
Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Aout 2020
