Marché de travaux pour l'aménagement des places et la réhabilitation des fontaines du hameau saint quentin

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saignon
Correspondant : Sanchez Lucie, Place de l'Eglise 84400 Saignon. tél. : 0490741630, télécopieur : 0490046403, Courriel : mairie@saignon.fr ,
Adresse internet : http://www.saignon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saignon.fr .

Objet du marché : marché de travaux pour l'aménagement des places et la réhabilitation des fontaines du hameau saint quentin.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Hameau St Quentin à Saignon, 84400 Saignon.
Code NUTS : |FRL06|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

lot1: préparation, terrassements, VRD
lot 2 : fournitures et pose de pierres
les offres devront être faites séparément pour chaque lot
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 16 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Mai 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : valeur technique, prix des prestations, délai d'exécution et de livraison
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 Avril 2020 à 11:30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://e-marchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarah TEN DAM
Correspondant : Sarah TEN DAM 123 Ave Victor Hugo 13600 LA CIOTAT 13600 LA CIOTAT , tél. : 0661713537 , courriel : sarah.tendam@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.tendam.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Saignon
Correspondant : Lucie Sanchez 26 place de l'Eglise 84400 Saignon , tél. : 0490741630 , télécopieur : 0490046403 , courriel : mairie@saignon.fr , adresse internet : http://www.saignon.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Saignon
Correspondant : Lucie Sanchez 26 place de l'église 84400 Saignon , tél. : 0490741630 , télécopieur : 0490046403 , courriel : mairie@saignon.fr , adresse internet : http://www.saignon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nimes .
Renseignements relatifs aux lots :