Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : ecf7a6c3-f669-48c2-8a42-0a9adc311345
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SEM de SorguesType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 61262021100047Code Postal : 84700Ville : SORGUESGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://www.e-marchespublics.com/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BERGOGNE Gaël email : g.bergogne@semdesorgues.fr Tél : +33 490399490
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et suivants du Code de la Commande Publique
Une attestation assurant être en règle, au cours de l'année, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une attestation de vigilance URSAFF à jour
Sous-traitance : En cas de sous-traitance :
Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même concernant les capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il dispose des capacités énoncées ci-dessus
Groupement :
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité financière :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Capacité professionnelle :
Une liste de références faisant apparaitre à minima chaque typologie de bâtiment et chaque type de repérage et de diagnostic, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que la nature du bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire ou locaux d'activités)
Une indication des titres d'études et professionnels, les accréditations nécessaires des opérateurs et des cadres de l'entreprise.
Les certificats de compétences des intervenants qui régissent l'objet du marché : certification APSAD ou tout moyen de preuve attestant d'un niveau de compétence au moins équivalent en matière de maintenance d'équipements de sécurité incendie
Un justificatif de police d'assurance couvrant les prestations à réaliser Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 13 Juillet 2026 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Vérification, entretien et maintenance des équipements de sécurité incendieCPV - Objet principal : 50413200.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le marché concerne des prestations de vérification, entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie situés sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur. Elles ont pour but d'assurer le fonctionnement optimal des installations de prévention et lutte contre l'incendie.
Ces prestations seront réalisées :
- Soit dans le cadre d'une campagne forfaitaire rémunérée sur la base des prix indiqués dans la DPGF (annexe 1 de l'AE), pour la vérification et l'entretien périodique, ainsi que la petite maintenance
- Soit via des commandes ponctuelles au fur et à mesure de la survenance du besoin, sur la base des prix indiqués dans le BPU (annexe 2 de l'AE), pour des remplacements d'équipements completsLieu principal d'exécution du marché : SorguesDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
1 Euro et 100000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Détection incendie, Matériel de secours et d'incendie, Sécurité incendie.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation peuvent visiter tout site afin d'appréhender l'importance des prestations à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition.
Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une visite de site doivent impérativement formuler une demande écrite en ce sens au Pouvoir Adjudicateur via le profil d'acheteur, sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/ , étant précisé que les visites de site devront se dérouler au plus tard le 9 jullet 2026 à 17h00.
A réception de la demande de visite, le Pouvoir Adjudicateur transmettra à l'opérateur économique une proposition de créneau de visite dans le délai susvisé.
A l'issue de la visite de site, une feuille d'émargement peut être remise à chaque opérateur économique. Ce certificat de visite pourra être joint à l'offre du candidat.
Le candidat soumissionnaire qui n'aura pas effectué la visite du site et/ou n'aura pas apporté la preuve de sa réalisation, ne verra pas son offre écartée.
Après avoir effectué la visite du site ou à défaut, à la prise en compte des exigences des pièces du DCE, chaque candidat est réputé avoir une connaissance suffisante des lieux lui permettant d'apprécier justement les difficultés inhérentes au site et d'effectuer correctement les prestations qui lui incombent au titre de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis : 11 Juin 2026
