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Assurance des responsabilités générales et risques annexes, dommages aux biens, automobile, protection juridique des agents et élus et de la personne morale.

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Residence Aime Petre Ehpad

84129 Sorgues

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/07/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84 , 69 , 75 , 13 , 79
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Residence Aime Petre Ehpad.
Correspondant : Dijon Marielle, 46 Rue Saint Hubert 84700 Sorgues tél. : 04-90-83-48-60 Courriel : accueil@ehpaddesorgues.fr

Objet du marché : Assurance des responsabilités générales et risques annexes, dommages aux biens, automobile, protection juridique des agents et élus et de la personne morale.
Lieu d'exécution et de livraison: La résidence Aimé PETRE, 46 rue Saint Hubert 84700 SORGUES

Caractéristiques principales :
- Marché à procédure adaptée
- Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Responsabilité : Masse salariale 2 000 000 euros, ou Budget de fonctionnement : 5 000 000 euros
- Dommages aux biens : 7 840 m²
- Automobile
*2 véhicules
*Auto collaborateur : 2 500 km
- Protection juridique
* 107 Personnes
* Budget de fonctionnement : 5 000 000 euros
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Janvier 2022 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2022

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prime est payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'Assuré.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. - A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. 4. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

Se référer au réglement de consultation .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Juillet 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Décembre 2021.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-1-ASS

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et heure limites indiquées ci-dessus et à l'adresse de la plateforme de dématérialisation : https://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Audit assurances
Correspondant : M. Pascal ANTOINE 37, rue du moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE , tél. : 0147899988 , télécopieur : 0147896737 , courriel : audit@auditassurances.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : plateforme e-marchespublics.com , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : plateforme e-marchespublics.com , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Audit assurances
Correspondant : M. Pascal ANTOINE 37, rue du moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE , tél. : 0147899988 , télécopieur : 0147896737 , courriel : audit@auditassurances.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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