Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à pont-de-vaux

ATTRIBUTION

COM. COM. BRESSE & SAONE

01380 BAGE LE CHATEL

Service - Autre

Date de publication : 17/07/2024

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 01

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Communauté de Communes Bresse et Saône, 50 chemin de la Glaine , 01380, BAGE LE CHATEL. FRANCE. Courriel : accueil@ccbresseetsaone.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.ccbresseetsaone.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La CC Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 3 000 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé : Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 13 Mai 2024

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SCITE PLAISANCE, Port de plaisance Route de Fleurville 01190 PONT DE VAUX Code NUTS : FRK21,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 3 000 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 184 rue Duguesclin, LYON, FRANCE,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Juillet 2024.

Avis à proximité :

DYNACITE

Extension de la MARPA « La Valette » à MONTRACOL (01310)

Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 17h00

DYNACITE

TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE CARRELAGE

Date limite de dépôt :
24/07/2025 à 17h00

DYNACITE

Construction de 6 logements individuels groupés locatifs A SAINT GENIS SUR MENTHON (01380) Route de Vonnas - Lotissement « La Chapelle »

Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 17h00

Mairie de Beynost

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST .

Date limite de dépôt :
01/08/2025 à 12h00

DYNACITE

Construction de 2 Pavillons Le Clos André Marie Chemin du Vieux Nant 01630 SAINT JEAN DE GONVILLE

Date limite de dépôt :
15/07/2025 à 12h00

DYNACITE

TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE

Date limite de dépôt :
10/07/2025 à 12h00

DYNACITE

MANDAT DE GESTION LOCATIVE DU PARC IMMOBILIER A USAGE LOCATIF DE MYLI - Reconsultation

Date limite de dépôt :
17/07/2025 à 17h00

DYNACITE

Rénovation de trois chaufferies fioul en chaufferies biomasse

Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 17h00

DYNACITE

Démolition d'une maison des associations et construction de 109 logements collectifs répartis sur 5 bâtiments Place Lyautey à RILLIEUX LA PAPE (69140)

Date limite de dépôt :
07/07/2025 à 17h00

INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES

Achat de prestations d'agents commerciaux

Date limite de dépôt :
28/10/2032 à 16h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire