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Gestion et exploitation du port de plaisance de pont de vaux (01190)

ATTRIBUTION

COM. COM. BRESSE & SAONE

01380 BAGE LE CHATEL

Service - Autre

Date de publication : 25/07/2019

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 01

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

COM. COM. BRESSE et SAONE, 50 CHEMIN DE LA GLAINE , 01380, BAGE LE CHATEL. Téléphone : (+33) 3 85 36 37 61. Courriel : accueil@ccbresseetsaone.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ccbresseetsaone.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux (01190).

Numéro de référence : CCBS-DSP Port 2018.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98362000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion et Exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).<br /> Le port de plaisance de Pont de Vaux l'objet d'une gestion déléguée, par convention en date du 1er août 2012, laquelle expire le 30 septembre 2019.<br /> Compte-tenu de l'échéance à venir, la Communauté de Communes a souhaité lancer une procédure de renouvellement du contrat de gestion et de l'exploitation du port de plaisance de PONT DE VAUX.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Le délégataire verse une redevance à la collectivité comprenant une part fixe de 65000 euros /an et une part variable correspondant à 10 % du chiffre d'affaire.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 325 000

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98362000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Pont de Vaux et Reyssouze

II.2.4) Description des prestations : gestion et exploitation du port de plaisance
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº : 1
Intitulé : gestion et exploitation du port de plaisance de Pont de Vaux

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 17 juin 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SCITE PLAISANCE, Numéro national d'identification : B417980364, Port de Plaisance - Route de Fleurville 01190 Pont-de-Vaux Code NUTS : FRK21,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 325 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 184 Rue Duguesclin, LYON, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2019.

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