1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements en petits collectifs dont 8 à 9 dédiés à un public sénior (hors déconstruction des bâtiments présents sur la parcelle) 36 Rue René Nicod à OYONNAX (01100)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements en petits collectifs dont 8 à 9 dédiés à un public sénior (hors déconstruction des bâtiments présents sur la parcelle) 36 Rue René Nicod à OYONNAX (01100)
Identifiant de la procédure: 109c4da4-a4e5-4f19-a1c7-fe0665611ff3
Avis précédent: 4880bb69-409b-46c1-be82-5915487ff7d8-01
Identifiant interne: MOE_OYONNAX_Nicod
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements en petits collectifs dont 8 à 9 dédiés à un public sénior (hors déconstruction des bâtiments présents sur la parcelle) 36 Rue René Nicod à OYONNAX (01100)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements en petits collectifs dont 8 à 9 dédiés à un public sénior (hors déconstruction des bâtiments présents sur la parcelle) 36 Rue René Nicod à OYONNAX (01100)
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " Mémoire Technique "
Description: Compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " Mémoire Technique "
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " Mémoire Technique "
Description: Méthodologie et organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " Mémoire Technique "
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et approche environnementale du projet, notée sur 200 points, sont déterminées à partir du " Mémoire Technique "
Description: Méthodologie et approche environnementale du projet, notée sur 200 points, sont déterminées à partir du " Mémoire Technique "
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BEL AIR ARCHITECTURES
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: CAILLAUD INGENIERIE SAS CHAPUIS STRUCTURES SAS REZ'ON
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 126 500 Euro
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026060052
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BEL AIR ARCHITECTURES
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 48244805700034
Adresse postale: 12 rue Charles Tardy
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CAILLAUD INGENIERIE SAS
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 95041268400090
Adresse postale: 601 RUE LEOPOLD LE HON
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CHAPUIS STRUCTURES SAS
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 38014697700026
Adresse postale: 571 rue Léopold Le Hon
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: REZ'ON
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 41173503800043
Adresse postale: 214 Route de la Gare de ST MARTIN BELLEVUE
Ville: FILLIERE
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a5bfc84-816b-4104-bbf2-5a8c222b9e86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
