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Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DYNACITE
BOURG EN BRESSE CEDEX
01103
France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Courriel: i.favris@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Office Public de l'Habitat

I.5) Activité principale

Autre : Logements et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité
Numéro de référence: MOE_REHABILITATIONS_THERMIQUES

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de Dynacité. Le<br /> marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa<br /> notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et<br /> révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 250 560.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71200000

71300000

71210000

71310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21

Lieu principal d'execution:
PLATEAU D'HAUTEVILLE, OYONNAX, CHEZERY FORENS, GEX, VALSERHONE, PONCIN, BOURGOIN JALLIEU,VAL REVERMONT, ST PAUL DE VARAX

II.2.4) Description des prestations :

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP).

II.2.5) Critère d'attribution

Prix

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-654587

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023.04.0050
Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de DYNACITE
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-04-14

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE
401 590 229 00027
BOURG EN BRESSE
01000
France
Code NUTS: FRK21

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

J.GERBE et ASSOCIES
BOURG EN BRESSE
01000
France
Code NUTS: FRK21

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

BETEC STRUCTURES
ST JUST
01250
France
Code NUTS: FRK21

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 250 560 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
LYON
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
LYON
69003
France

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lyon
LYON
69003
France

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-06-23

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitations thermiques de 141 logements sur le patrimoine de dynacité

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