Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels,
2 rue des vallières, La maison Forte ,
Point(s) de contact : Damien GRIMA,
69390,
VOURLES,
Téléphone : (+33) 4 72 31 84 50,
Courriel :
damien.grima@cen-rhonealpes.fr,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : association de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : prestations de restauration mécanique de pelouses sèches sur le camp militaire de la Valbonne
Numéro de référence :
022023TRA921LIFE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation de plusieurs prestations de restauration mécanique de pelouses sèches sur le camp militaire de la Valbonne
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
460 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ARRACHAGE MÉCANIQUE DE LIGNEUX.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : Suppression des ligneux, Exportation des rémanents puis broyage de finition
moyenne estimée par an de 4.7 ha.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : BROYAGE FORESTIER AVEC EXPORTATION.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : Broyage forestier avec exportation de la végétation
surface annuelle comprise entre 217 m2 et 4,3 ha avec une moyenne estimée par an de 1,1 ha.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : FAUCHE MÉCANIQUE AVEC MISE EN BALLES RONDES.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : fauche et mise en balles rondes afin de réaliser une récolte de fourrage
surface annuelle entre 2 ha et 60 ha avec une moyenne estimée par an de 40 ha.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : BROYAGE AVEC EXPORTATION DE REJETS DE LIGNEUX ET HERBACÉES.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : Broyage avec exportation des ligneux (rejets) dans le cas d'un broyage sur des secteurs déjà restaurés
surface annuelle comprise 1 ha et 18,5 ha avec une moyenne estimée par an de 4,5 ha.
Broyage avec exportation de la végétation (essentiellement herbacée) dans le cas d'un broyage sur des secteurs à restaurer.
surface annuelle comprise entre 1 ha et 40 ha avec une moyenne estimée par an de 20 ha
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ARRACHAGE MANUEL DE LIGNEUX ET ÉCORÇAGE.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : Arrachage manuel de petit ligneux type ailante, robinier et en un écorçage/annelage de robinier.
les surfaces seront comprises entre 2 et 22,65 ha avec une moyenne estimée par an de 6,070ha.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ARRACHAGE MÉCANIQUE D'AILANTE.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : Arrachage à la pince pour les gros individus. Arrachage avec un godet ajouré pour les petits individus.Exportation des rémanents
surfaces seront comprises entre 0,3 ha et 1,35 ha avec une moyenne estimée par an de 0,4 ha.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : LUTTE CONTRE LA RENOUÉE PAR BROYAGE, DÉCAPAGE ET BÂCHAGE.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : Lutte contre la renouée par broyage, décapage, bâchage
les surfaces seront comprises entre 500 m² et 2250 m².
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : BROYAGE ÉLAGAGE DE LAYONS.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : broyage et élagage de la végétation en place. L'objectif est de ré-ouvrir des layons d'une largeur minimale de 3m et d'une hauteur de 4 m.
Linéaires compris entre 3 et 28 km linéaires avec une moyenne estimée par an de 9,5 km linéaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : BROYAGE AVEC EXPORTATION EN VUE DE RÉENSEMENCER DES SECTEURS RESTAURÉS.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : broyage avec exportation en un seul passage, suivi d'un épandage en vrac du broyat sur les secteurs restaurés.
surfaces commandées totales pour l'ensemble du marché entre 1 et 20 ha avec une moyenne estimée par an de 1 ha.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : RÉCOLTE DE GRAINES DE PRAIRIES ET SEMIS.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : camp militaire de la Valbonne
II.2.4) Description des prestations : récolter des graines au sein de pelouses en bon état et de les semer sur les secteurs restaurés
Les surfaces comprises entre 1 et 5 ha
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LIFE LA VALBONNE LIFE18 NAT/FR/000698
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S055-159402
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
1
Intitulé :
Arrachage mecanique de ligneux
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS YM entreprise,
Numéro national d'identification : 79042883300012,
za de la cornella
01110
Hauteville Lompnes
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
208 333
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
208 333
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
2
Intitulé :
Broyage forestier avec exportation
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASU POTHIER ELAGAGE,
Numéro national d'identification : 32107116900031,
190 av. Franklin Roosevelt
69120
VAULX EN VELIN
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
75 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
75 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
3
Intitulé :
Fauche mecanique avec mise en balles rondes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHAZAL SAS,
Numéro national d'identification : 32501095400043,
28 rue lamartine
69808
St Priest.
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
SARL ROBERT,
Numéro national d'identification : 489464685,
14 rue parmentier
69740
Genas
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
30 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
30 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
4
Intitulé :
Broyage avec exportation de rejets de ligneux et herbacées
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S055-159402
du 17 Mars 2023
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
5
Intitulé :
arrachage manuel de ligneux et ecorçage
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S055-159402
du 17 Mars 2023
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
6
Intitulé :
arrachage mecanique d'ailante
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASU POTHIER ELAGAGE,
Numéro national d'identification : 32107116900031,
190 av. Franklin Roosevelt
69120
VAULX EN VELIN
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
16 666
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
16 666
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
7
Intitulé :
Lutte contre la renouée par broyage, decapage et bachage
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S055-159402
du 17 Mars 2023
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
8
Intitulé :
Broyage et elagage de layons
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS YM entreprise,
Numéro national d'identification : 79042883300012,
za de la cornella
01110
Hauteville Lompnes
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
20 833
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 833
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
9
Intitulé :
broyage avec exportation en vue de reensemencer des secteurs restaures
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHAZAL,
Numéro national d'identification : 32501095400043,
28 rue lamartine
69808
St Priest
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
SARL ROBERT,
Numéro national d'identification : 489464685,
14 rue parmentier
69740
Genas
Code NUTS : FRK21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
25 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
25 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
022023TRA921LIFE
Lot nº :
10
Intitulé :
recolte de graine et semis
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184 Rue Duguesclin,
69003,
Lyon,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Juin 2023
