1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: conception-réalisation de bâtiments tertiaires et locaux douaniers à Ferney-Voltaire
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception-réalisation de bâtiments tertiaires et locaux douaniers à Ferney-Voltaire. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Tranche ferme : conception-réalisation de bâtiments tertiaires et locaux douaniers (lot P06 et aubettes) à Ferney-Voltaire. Tranche optionnelle 1 : installation de panneaux photovoltaïques uniquement sur la surface réglementaire correspondant au projet. Tranche optionnelle 2 : installation de panneaux photovoltaïques sur la totalité de la surface possible proposée dans le projet, dont la surface réglementaire. Tranche optionnelle 3 : aménagement second oeuvre des locaux transitaires et cloisonnement du plateau de bureaux.
Identifiant de la procédure: 9be6418a-6008-420b-86bd-903bb16043fb
Avis précédent: d8c9b424-204c-47c4-9cb1-edd73d4c425f-01
Identifiant interne: M B-77/2024
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation de bâtiments tertiaires et locaux douaniers à Ferney-Voltaire
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception-réalisation de bâtiments tertiaires et locaux douaniers à Ferney-Voltaire. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Tranche ferme : conception-réalisation de bâtiments tertiaires et locaux douaniers (lot P06 et aubettes) à Ferney-Voltaire. Tranche optionnelle 1 : installation de panneaux photovoltaïques uniquement sur la surface réglementaire correspondant au projet. Tranche optionnelle 2 : installation de panneaux photovoltaïques sur la totalité de la surface possible proposée dans le projet, dont la surface réglementaire. Tranche optionnelle 3 : aménagement second oeuvre des locaux transitaires et cloisonnement du plateau de bureaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: respect de l'enveloppe budgétaire
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et intégration urbaine, modalités constructives
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence avec la fonctionnalité attendue du bâtiment
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation des délais
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon (ordonnance TA LYON n° 2511873 du 14 octobre 2025)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art L551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois de la publication du présent avis, étant précisé que le marché a été signé le 21 octobre 2025 et que le marché est consultable dans les locaux de la SPL Territoire d'Innovation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 874 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT
Nom officiel: MUGNIER Charpentes SAS DOSSE architectes associés DELERS et Associés CAILLAUD Ingénierie CHAPUIS Structures AMSTEIN+WALTHERT
Offre:
Identifiant de l'offre: MB772024_OF_Floriot
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 874 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M B-77/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Organisation qui signe le marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d'enregistrement: 80121017000024
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Ville: FERNEY VOLTAIRE
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 450568180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon (ordonnance TA LYON n° 2511873 du 14 octobre 2025)
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 84918088000015
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MUGNIER Charpentes SAS
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 34419678700024
Ville: Saint Pierre en Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DOSSE architectes associés
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 441025103700017
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DELERS et Associés
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 43375592300011
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: CAILLAUD Ingénierie
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 95041268400090
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CHAPUIS Structures
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 38014697700026
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel: AMSTEIN+WALTHERT
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 79924634300054
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a86acac8-c471-43ae-989f-95993b268d08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
