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Accord de cadre de maitrise d'oeuvre de démolition

ATTRIBUTION

SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

01210 FERNEY VOLTAIRE

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 30/08/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 01

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SPL TERRITOIRE D'INNOVATION, 13 C, chemin du Levant , 01210, FERNEY VOLTAIRE, Téléphone : (+33) 4 50 56 81 80, Courriel : contact@terrinnov-spl.fr, Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.terrinnov-spl.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Société publique locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Aménagement du territoire

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord de cadre de maitrise d'oeuvre de démolition

Numéro de référence : MB-32/2019

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Accord cadre de maitrise d'oeuvre de démolition.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 182 600 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71300000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Démolitions de bâtiments dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Ferney-Genève Innovation
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S097-234770

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : MB - 32/2019
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre démolition

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 06 août 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAFEGE SAS / SUEZ CONSULTING, Universaône - 18 rue Félix Mangini 69009 LYON Code NUTS : FRK2, courriel : rhone-alpes@sagege.com,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 182 600 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 août 2019

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