90491000 - Services d'inspection des égouts
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse postale:
166 Route de Francheleins
, 01090 MONTCEAUX
Code NUTS: FRK21
Point(s) de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président (Président) Téléphone : +33 474064626 Courriel : accueil@ccvsc01.org Adresse(s) internet
Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: REALISATION DE CURAGES, D'INSPECTIONS ET CONTROLES DES RESEAUX
II.1.2
Code CPV principal: 90491000 - Services d'inspection des égouts
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: Les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre :
- sur les réseaux d'assainissement qu'ils soient neufs, réhabilités ou existants ;
- sur les réseaux existants d'eaux pluviales situés dans les parcs d'activités.
II.1.6
Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 900.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités Lot nº:1
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 90491000 - Services d'inspection des égouts
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRK21
Lieu principal d'exécution: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX
II.2.4
Description des prestations: Les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :
- l'inspection télévisuelle des canalisations,
- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,
- les essais d'étanchéité des canalisations,
- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais.
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants Lot nº:2
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 90491000 - Services d'inspection des égouts
Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRK21
Lieu principal d'exécution: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX
II.2.4
Description des prestations: Les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :
- le curage hydrodynamique des réseaux,
- l'inspection télévisuelle des canalisations,
- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle.
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2002/S3-021245
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 07/06/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : ADTEC Contrôle Code Identification National : 39110519400040
Adresse postale:
10 Impasse de la Vavrette
, 01250 TOSSIAT +33 474148222 lthielland@adtec-controle.com
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 150.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
Lot nº:
2 Intitulé: Curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 07/06/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Oui.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : TECHNI-CANA Code Identification National : 83476111600013
Adresse postale:
328 rue du Bachat
, 01150 LAGNIEU +33 687836974 garytrischetti@ray-assainissement.fr
Le titulaire est une PME :
Oui.
Nom officiel : RESOTEC CONTROLES Code Identification National : 812 403 392 00010
Adresse postale:
67 rue de la Victoire
, 42140 GRAMMOND +33 477215758 contact@resotec-controles.com
Le titulaire est une PME :
Oui.
Nom officiel : TEDECO Code Identification National : 329 678 957 00039
Adresse postale:
6 rue de Chamechaude
, 38360 SASSENAGE +33 476265222 contact@tedeco-reseaux.fr
Le titulaire est une PME :
Oui.
Nom officiel : RAY ASSAINISSEMENT Code Identification National : 790 533 418 00014
Adresse postale:
1 B route de Jameyzieu
, 38230 Charvieu-Chavagneux +33 478321288 severinemonin@ray-assainissement.fr
Le titulaire est une PME :
Oui.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 75.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale:
184 rue Duguesclin
, 69000 LYON Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Adresse postale:
3 rue de la Charité
, 69000 LYON Téléphone : +33 472772130 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale:
184 rue Duguesclin
, 69000 LYON Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
04/07/2023
Avis à proximité :
DYNACITE
Extension de la MARPA « La Valette » à MONTRACOL (01310)
Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 17h00
DYNACITE
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE CARRELAGE
Date limite de dépôt :
24/07/2025 à 17h00
DYNACITE
Construction de 6 logements individuels groupés locatifs A SAINT GENIS SUR MENTHON (01380) Route de Vonnas - Lotissement « La Chapelle »
Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 17h00
Mairie de Beynost
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de
BEYNOST .
Date limite de dépôt :
01/08/2025 à 12h00
DYNACITE
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE
Date limite de dépôt :
10/07/2025 à 12h00
DYNACITE
Construction de 2 Pavillons Le Clos André Marie Chemin du Vieux Nant 01630 SAINT JEAN DE GONVILLE
Date limite de dépôt :
15/07/2025 à 12h00
DYNACITE
MANDAT DE GESTION LOCATIVE DU PARC IMMOBILIER A USAGE LOCATIF DE MYLI - Reconsultation
Date limite de dépôt :
17/07/2025 à 17h00
DYNACITE
Rénovation de trois chaufferies fioul en chaufferies biomasse
Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 17h00
DYNACITE
Démolition d'une maison des associations et construction de 109 logements collectifs répartis sur 5 bâtiments
Place Lyautey à RILLIEUX LA PAPE (69140)
