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Realisation de curages, d'inspections et controles des reseaux

ATTRIBUTION

CC VAL DE SAONE CENTRE

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01090 MONTCEAUX

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 04/07/2023

Avis d'attribution

FRANCE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

Services

90491000 - Services d'inspection des égouts
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre Adresse postale: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX Code NUTS: FRK21 Point(s) de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président (Président) Téléphone : +33 474064626 Courriel : accueil@ccvsc01.org Adresse(s) internet Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/ Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: REALISATION DE CURAGES, D'INSPECTIONS ET CONTROLES DES RESEAUX
II.1.2	Code CPV principal: 90491000 - Services d'inspection des égouts
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: Les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre : - sur les réseaux d'assainissement qu'ils soient neufs, réhabilités ou existants ; - sur les réseaux existants d'eaux pluviales situés dans les parcs d'activités.
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7	Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 900.000,00 Monnaie: EUR

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités Lot nº:1
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90491000 - Services d'inspection des égouts
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRK21 Lieu principal d'exécution: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX
II.2.4	Description des prestations: Les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en : - l'inspection télévisuelle des canalisations, - les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations, - les essais d'étanchéité des canalisations, - les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais.
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants Lot nº:2
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90491000 - Services d'inspection des égouts Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRK21 Lieu principal d'exécution: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX
II.2.4	Description des prestations: Les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en : - le curage hydrodynamique des réseaux, - l'inspection télévisuelle des canalisations, - le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle.
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3	Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1	Numéro de l'avis au JO série S: 2002/S3-021245

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot nº:	1 Intitulé: Inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 07/06/2023
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : ADTEC Contrôle Code Identification National : 39110519400040 Adresse postale: 10 Impasse de la Vavrette , 01250 TOSSIAT +33 474148222 lthielland@adtec-controle.com Le titulaire est une PME : Non.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 150.000,00 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non
Lot nº:	2 Intitulé: Curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 07/06/2023
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Oui.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : TECHNI-CANA Code Identification National : 83476111600013 Adresse postale: 328 rue du Bachat , 01150 LAGNIEU +33 687836974 garytrischetti@ray-assainissement.fr Le titulaire est une PME : Oui. Nom officiel : RESOTEC CONTROLES Code Identification National : 812 403 392 00010 Adresse postale: 67 rue de la Victoire , 42140 GRAMMOND +33 477215758 contact@resotec-controles.com Le titulaire est une PME : Oui. Nom officiel : TEDECO Code Identification National : 329 678 957 00039 Adresse postale: 6 rue de Chamechaude , 38360 SASSENAGE +33 476265222 contact@tedeco-reseaux.fr Le titulaire est une PME : Oui. Nom officiel : RAY ASSAINISSEMENT Code Identification National : 790 533 418 00014 Adresse postale: 1 B route de Jameyzieu , 38230 Charvieu-Chavagneux +33 478321288 severinemonin@ray-assainissement.fr Le titulaire est une PME : Oui.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 75.000,00 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin , 69000 LYON Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Adresse postale: 3 rue de la Charité , 69000 LYON Téléphone : +33 472772130 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin , 69000 LYON Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	04/07/2023

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