1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de CROCU
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de CROCU
Description: Exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de CROCU
Identifiant de la procédure: 716b2cc4-28f5-49ea-be3a-1fb6664b0337
Avis précédent: 2f0cbedb-c6b8-4c32-9ac2-c52284172041-01
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de CROCU
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) appartenant au SYNDICAT MIXTE DE CROCU située sur la commune de Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Identifiant interne: 2024-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2005, Route de Crocu
Ville: SAINT TRIVIER DE COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" sera jugé à partir du montant de la DPGF correspondant au montant inscrit à l'acte d'engagement. Une note sera attribuée de 0 à 45 à chaque offre selon le calcul suivant : Note du candidat A = 45 x (offre la plus basse / offre du candidat A) 45 est la note maximale. Le nombre de point sera arrondi au centième près.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: N° Description Pondération 1 Prix des prestations 45 2 Valeur technique 55 2.1 Moyens humains et matériels dédiés au marché 20 2.2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation du marché 15 2.3 Modalités d'organisation pour répondre aux aléas 10 et assurer la continuité de service 2.4 Modalités d'organisation pour assurer le suivi et 10 le contrôle de la qualité du service et la relation avec l'acheteur Pondération totale des critères d'attribution : 100
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administrative 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 Tél : 04 72 84 78 59
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE DE CROCU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte de CROCU
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte de CROCU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 395 930 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPOL
Offre:
Identifiant de l'offre: BT-309263
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 395 930 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1
Titre: Exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de CROCU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte de CROCU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 395 930 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 828 800 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de CROCU
Numéro d'enregistrement: 25010237300017
Adresse postale: 66 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: PONT DE VAUX
Code postal: 01190
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 385513736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE CROCU
Numéro d'enregistrement: 25010237300033
Adresse postale: 66 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: PONT DE VAUX
Code postal: 01190
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0385513736
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SERPOL
Numéro d'enregistrement: 32623391300200
Adresse postale: Green Campus Park - Bâtiment 28 - 33, Avenue du Dr Georges LEVY
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Nicolas SEYVE
Téléphone: 0478703355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c84e3b0-9f3b-4ec6-b416-d10607eeafd5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
