AVIS D'ATTRIBUTION
Section I: Pouvoir adjudicateurI.1)Nom et adresses Nom officiel : Montluçon HabitatNuméro national d'identification: 27030004900029Adresse postale: 2 quai Louis BlancVille: MontluçonCode NUTS: FRK11 AllierCode postal: 03100Pays: FrancePoint(s) de contact: Madame Poueymiro-PasquineCourriel:
service.commandepublique@montlucon-habitat.frTéléphone: +33 470052172Adresse(s) internet:Adresse principale:
https://www.montlucon-habitat.frAdresse du profil d?acheteur:
https://centremarchespublics.frI.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit publicI.5)Activité principaleLogement et équipements collectifsSection II: ObjetII.1)Étendue du marchéII.1.1)Intitulé: MARCHÉ POUR L?EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D?ECS DE MONTLUCON HABITATII.1.2)Code CPV principal 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage centralII.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte: La consultation porte sur l?exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations de chauffage collectif et de production d?eau chaude sanitaire (ecs) du patrimoine de Montluçon Habitat.II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: nonII.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 8 809 480.00 EURII.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffageII.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 AllierLieu principal d'exécution: MontluçonII.2.4)Description des prestations:La consultation porte sur l?exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations de chauffage collectif et de production d?eau chaude sanitaire (ecs) du patrimoine de Montluçon Habitat. Le marché est un marché global de performance au sens du Code de la commande publique.II.2.5)Critères d?attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l?organisation et de la méthodologie lors de la période de prise en charge / Pondération: 6 points sur 100Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi énergétique / Pondération: 18 points sur 100Critère de qualité - Nom: Compétence et moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations forfaitaires au titre du P2 / Pondération: 18 points sur 100Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie pour assurer les prestations P3 et hors P3 / Pondération: 18 points sur 100 Prix - Pondération: 40 points sur 100II.2.11)Information sur les optionsOptions: nonII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: nonII.2.14)Informations complémentairesProcédure ouverteIV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueIV.1.8)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV.2)Renseignements d'ordre administratifIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-171137IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamiqueIV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformationSection V: Attribution du marchéMarché n°: 20231601Intitulé: MARCHÉ POUR L?EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D?ECS DE MONTLUCON HABITATUn marché/lot est attribué: ouiV.2)Attribution du marchéV.2.1)Date de conclusion du marché: 13/06/2023V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: nonV.2.3)Nom et adresse du titulaire Nom officiel: DALKIA SANuméro national d'identification: 456 500 537 00018Adresse postale: 37, avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny ? B.P 38 Ville: SAINT ANDRECode NUTS: FRE1 Nord-Pas de CalaisCode postal: 59875Pays: FranceLe titulaire est une PME: nonV.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 480 000.00 EURValeur totale du marché/du lot: 8 809 480.00 EURV.2.5)Information sur la sous-traitanceSection VI: Renseignements complémentairesVI.3)Informations complémentaires:VI.4)Procédures de recoursVI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Clermont FerrandAdresse postale: 6 cours Sablon Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 01Code postal: 63000 Pays: FranceTéléphone: +33 473146100VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-FerrandAdresse postale: 6 cours SablonVille: CLERMONT-FERRANDCode postal: 63000 Pays: FranceTéléphone: +33 473146100VI.5)Date d?envoi du présent avis: 19/06/2023