1.1 Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre désinsectisation et dératisation pour l'ensemble du parc immobilier EVOLEA
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, qui a pour objet les prestations de désinfection et désinfestation pour le compte de la société EVOLEA. Le marché est composé de prestations forfaitaires, ainsi que de prestations ponctuelles. Les prestations, objet du marché, sont décrites au sein du cahier des charges techniques particulières et comportent, entre autres, des missions de dératisation, désinsectisation, nettoyage et désinfection des locaux vide-ordures. Montant maximum de 220 000 ¤ HT pour la durée totale du marché (12 mois renouvelable 1 fois).
Identifiant de la procédure: e582d7b2-479c-4489-8243-6386c2eec8d7
Identifiant interne: PPP1NQ-241/4248/24-065-00-00-M
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS
Description: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS
Identifiant interne: 24-065-00-00-M_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Proposition délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY
Description: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY
Identifiant interne: 24-065-00-02-M_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Proposition délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY-MONTLUCON
Description: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY-MONTLUCON
Identifiant interne: 24-065-00-03-M_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Proposition délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 660 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l'offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1507-1596
Titre: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l'offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1508-1598
Titre: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l'offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1509-1600
Titre: Accord-cadre à bons de commande, Prestations de Désinfection et Désinfestation pour le patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY-MONTLUCON
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d'enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Hélène CHESSEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 662005214
Adresse postale: 31 place Ronde
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: {code|name|country.}
Point de contact: Denis Chabroux
Téléphone: +33 555438686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05d1871c-b170-4ceb-8375-d7b82ceb7b67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2024 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
