71335000 - Etudes techniques
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: EVOLEA
Adresse postale:
6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
, 03000 Moulins
Code NUTS: FRK11
Point(s) de contact: Hélène CHESSEL (Directeur général) Téléphone : +33 470481600 Courriel : achat@evolea.fr Adresse(s) internet
Adresse principale: https://www.evolea.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autre type
I.5)
Activité principale:
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Accord-cadre, à bons de commande, Prestations de Diagnostics Immobiliers sur le patrimoine de EVOLEA
II.1.2
Code CPV principal: 71335000 - Etudes techniques
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, alloti avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations, objet du marché, concernent les diagnostics immobiliers réglementaires, avant travaux et avant vente, dans les parties privatives et dans les parties communes des immeubles ou résidences sur l'ensemble du patrimoine EVOLEA.
II.1.6
Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 1.940.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA Lot nº:1
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRK11
Lieu principal d'exécution: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
II.2.4
Description des prestations: Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Accord-cadre, Prestations de diagnostics immobiliers avant vente ou avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA Lot nº:2
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRK11
Lieu principal d'exécution: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
II.2.4
Description des prestations: Accord-cadre, Prestations de diagnostics immobiliers avant vente ou avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Proposition délai d'exécution / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2002/S058-152259
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1.1 Intitulé: Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 02/06/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : ADX GROUPE Code Identification National : 50503704400706
Adresse postale:
Parc Saint Fiacre
, 53200 CHATEAU GONTIER +33 285401038 ao@adx-groupe.com
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 940.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
Lot nº:
1.2 Intitulé: Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 02/06/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Adresse postale:
64 RUE CLEMENT ADER
, 42153 RIORGES +33 428220134 marches-publics@ac-environnement.com
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 940.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
Lot nº:
2 Intitulé: Accord-cadre, Prestations de diagnostics immobiliers avant vente ou avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 02/06/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : ADX GROUPE Code Identification National : 50503704400706
Adresse postale:
Parc Saint Fiacre
, 53200 CHATEAU GONTIER +33 285401038 ao@adx-groupe.com
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 60.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale:
67 Rue Servient, 69003 Lyon
, 69003 Lyon Téléphone : +33 472607012 Courriel : tj-lyon@justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale:
67 Rue Servient, 69003 Lyon
, 69003 Lyon Téléphone : +33 472607012 Courriel : tj-lyon@justice.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale:
67 Rue Servient, 69003 Lyon
, 69003 Lyon Téléphone : +33 472607012 Courriel : tj-lyon@justice.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
30/06/2022
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