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Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

VICHY Habitat
22 rue Jean Jaurès
VICHY
03200
France
Téléphone: +33 470305748
Courriel: delphine.perard@vichy-habitat.fr
Code NUTS: FRK11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vichy-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-habitat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_29185_898688.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SEM LOGEMENT SOCIAL

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Marché d'Assurance Dommages Aux Biens du patrimoine de VICHY Habitat

II.1.2) Code CPV principal

66000000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Le présent marché concerne des prestations d'assurance sous la forme d'une police unique et globale pour l'ensemble du risque " Dommages aux biens ", sur l'intégralité du patrimoine de VICHY Habitat.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK11

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Méthode proposé / Pondération: 60 %
Prix - pondération: 40 %

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-627195

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Assurance Dommages Aux Biens
Un marché/lot est attribué: non

V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal de commerce de Cusset
CUSSET
03300
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-01-12

Marché d'assurance dommages aux biens du patrimoine de vichy habitat

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