1.1 Acheteur
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements
Description: Montélimar Agglomération Habitat (MAH), opérateur de logement social pour la communauté d'agglomération de Montélimar, a acquis en juin 2015 et octobre 2016 deux fonciers situés aux 54 et 56 avenue du Teil à Montélimar. Ces acquisitions incluent les bâtiments de l'ancienne Polyclinique des Pins et de la Maison Pomié, correspondant aux parcelles cadastrées section AM n° 0197, 0201, 0202 et 0198, pour une surface totale de 3288 m². Un projet de réhabilitation avait initialement été envisagé pour ces sites. Cependant, après une étude approfondie, cette option a été écartée. Depuis leur acquisition, ces bâtiments sont restés inoccupés et se trouvent aujourd'hui dans un état de dégradation avancé. Face à cette situation, MAH souhaite relancer une dynamique autour de ces terrains en explorant de nouvelles opportunités d'aménagement. L'objectif est de répondre aux besoins du territoire tout en respectant les contraintes budgétaires et techniques. Dans ce cadre, une étude de faisabilité menée par le GIE CDC Habitat a confirmé la viabilité d'un projet de démolition puis de reconstruction sur site. Le présent marché concerne la phase de construction.
Identifiant de la procédure: ffcb7b83-d221-4d58-b1c0-9e6884a9418d
Avis précédent: 7a68c2a2-9d86-4f6c-9d9c-fc566ae79e6d-01
Identifiant interne: Polyclinique
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 54-56 avenue du Teil
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements sis 54-56 avenue du Teil à Montélimar
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La valeur technique sera jugée en fonction de la note méthodologique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 311 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SENS ARCHITECTURE
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE YES COTIB ETUDAC IBSE 38 BUREAU MATHIEU
Offre:
Identifiant de l'offre: SENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 311 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251049
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 20
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d'enregistrement: 89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville: MONTELIMAR CEDEX
Code postal: 26207
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475010260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d'enregistrement: 17380111900020
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 2113
Ville: VALENCE CEDEX
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475754949
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SENS ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 44890094400043
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE YES
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 89054118800011
Ville: Romans sur Isère
Code postal: 26100
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: COTIB
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 33867687700016
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ETUDAC
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 84827892500013
Ville: Seyssinet
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: IBSE 38
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 75297929400028
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: BUREAU MATHIEU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 52200515600024
Ville: Chabeuil
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f2f97799-e075-4f37-a099-3f3b648af644 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
