Occupation du domaine public par une installation de production d'électricité à l'occasion de la 5è période de la procédure de mise en concurrence prévue aux articles L. 311-10, L. 311-11-1 ou L. 314-29 du code de l'énergie, et mentionnée à l'avis 2021/S 146-386062 publié au journal officiel de l'Union Européenne du rectifié par l'avis 2023/S 217-681379 du même journal.
