II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics immobiliers
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation de diagnostics immobiliers dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier de la SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT 26200 MONTELIMAR
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
760 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRK23||| Lieu principal d'exécution : dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics immobiliers II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Mémoire / Pondération : 45 Prix : 1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Maxi fixé à 160 000euros HT / an
II.2.1) Intitulé : ELEC / GAZ / CREP. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23||| Lieu principal d'exécution : dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics immobiliers II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Mémoire / Pondération : 45 Prix : 1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Maxi fixé à 30 000euros HT / an
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S025-070553
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
20231004
Lot nº :
1
Intitulé :
REALISATION DE DAIGNOSTICS IMMOBILIERS DTA/DAPP/RAAT/RPAT
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS ARKHEDIA,
Numéro national d'identification : 521942920000179,
37 RUE DES MATHURINS
75008
PARIS
Code NUTS : FR,
courriel : contact@arkhedia.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
640 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20231004
Lot nº :
2
Intitulé :
REALISATION DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOT 2 ELEC / GAZ / CREP
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS ARKHEDIA,
Numéro national d'identification : 521942920000179,
37 RUE DES MATHURINS
75008
PARIS
Code NUTS : FR,
courriel : contact@arkhedia.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
120 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Notification du lot 1 et du lot 2 : 11 mai 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,
2 PLACE VERDUN
BP 1135,
38022,
GRENOBLE CEDEX 1,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Mai 2023
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