II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics immobiliers
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation de diagnostics immobiliers dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier de la SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT 26200 MONTELIMAR
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
760 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRK23||| Lieu principal d'exécution : dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics immobiliers II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Mémoire / Pondération : 45 Prix : 1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Maxi fixé à 160 000euros HT / an
II.2.1) Intitulé : ELEC / GAZ / CREP. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23||| Lieu principal d'exécution : dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics immobiliers II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Mémoire / Pondération : 45 Prix : 1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Maxi fixé à 30 000euros HT / an
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S025-070553
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
20231004
Lot nº :
1
Intitulé :
REALISATION DE DAIGNOSTICS IMMOBILIERS DTA/DAPP/RAAT/RPAT
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS ARKHEDIA,
Numéro national d'identification : 521942920000179,
37 RUE DES MATHURINS
75008
PARIS
Code NUTS : FR,
courriel : contact@arkhedia.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
640 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20231004
Lot nº :
2
Intitulé :
REALISATION DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOT 2 ELEC / GAZ / CREP
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS ARKHEDIA,
Numéro national d'identification : 521942920000179,
37 RUE DES MATHURINS
75008
PARIS
Code NUTS : FR,
courriel : contact@arkhedia.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
120 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Notification du lot 1 et du lot 2 : 11 mai 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,
2 PLACE VERDUN
BP 1135,
38022,
GRENOBLE CEDEX 1,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Mai 2023
Avis à proximité :
Communauté des communes du Diois
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VÉHICULE NEUF DE COLLECTE
BENNE A CHARGEMENT VERTICAL
Date limite de dépôt :
12/05/2026 à 17h00
Ministère de la Justice
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des réseaux électriques et l’implantation de photovoltaïque sur le Nouveau Palais de Justice de Lyon
Date limite de dépôt :
25/05/2026 à 13h00
CARSAT RHONE ALPES
La maintenance et le dépannage d'un système d'alerte, d'alarme attentat en place sur l'immeuble Flandin, un des sièges de la Carsat Rhône-Alpes et le déploiement échelonné dans la durée du marché d...
Date limite de dépôt :
03/06/2026 à 12h00
Commune de Chabrillan
Construction de vestiaires de foot et d'une salle polyvalente
Date limite de dépôt :
04/06/2026 à 17h00
Département de la Drôme
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et la création d'un parcours de visite et d'espaces privatifs au Château de Suze-la-Rousse
Date limite de dépôt :
01/06/2026 à 11h00
COMMUNE DE SAINT PERAY
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs de la commune de Saint-Péray
Date limite de dépôt :
28/05/2026 à 12h00
SIA de La Jonche
Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Date limite de dépôt :
09/06/2026 à 12h00
Département de l'Isère
Accompagnement des Cli de l'Isère (commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base) dans leurs actions d'expertise et de communication
Date limite de dépôt :
22/05/2026 à 12h00
Communauté de Communes du Val de Drôme
Accompagnement à la création ou la restauration de mares à étanchéité naturelle en milieu agricole sur le territoire de la CCVD
Date limite de dépôt :
27/05/2026 à 18h00
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Marché de collecte en porte a porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiersPHASE CANDIDATURE
