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Réalisation de diagnostics immobiliers

ATTRIBUTION

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Accéder au site acheteur

26207 MONTELIMAR CEDEX

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 11/05/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 26 , 69 , 07

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT, 3 place Georges Clemenceau , Point(s) de contact : SERVICE MARCHE, 26207, MONTELIMAR CEDEX, Téléphone : (+33) 4 75 01 69 80, Courriel : lblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr , Fax : (+33) 4 75 51 21 39, Code NUTS : FRK23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_916031.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : SAEML

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics immobiliers

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Réalisation de diagnostics immobiliers dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier de la SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT 26200 MONTELIMAR

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 760 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : DTA / DAPP / RAAT / RPAT.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71631000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK23|||
Lieu principal d'exécution : dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier

II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics immobiliers
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Mémoire / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 55

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Maxi fixé à 160 000euros HT / an

II.2.1) Intitulé : ELEC / GAZ / CREP.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71631000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK23|||
Lieu principal d'exécution : dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier

II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics immobiliers
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Mémoire / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 55

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Maxi fixé à 30 000euros HT / an

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S025-070553

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 20231004
Lot nº : 1
Intitulé : REALISATION DE DAIGNOSTICS IMMOBILIERS DTA/DAPP/RAAT/RPAT

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 Avril 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAS ARKHEDIA, Numéro national d'identification : 521942920000179, 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS Code NUTS : FR, courriel : contact@arkhedia.fr ,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 640 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 20231004
Lot nº : 2
Intitulé : REALISATION DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOT 2 ELEC / GAZ / CREP

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 Avril 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAS ARKHEDIA, Numéro national d'identification : 521942920000179, 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS Code NUTS : FR, courriel : contact@arkhedia.fr ,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 120 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Notification du lot 1 et du lot 2 : 11 mai 2023

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 PLACE VERDUN
BP 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX 1,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

11 Mai 2023

Avis à proximité :

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Date limite de dépôt :
02/10/2026 à 18h00

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

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Date limite de dépôt :
15/10/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
06/10/2026 à 14h00

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Date limite de dépôt :
02/10/2026 à 09h00

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Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
25/09/2026 à 12h00

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23/10/2026 à 12h00

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30/10/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
15/10/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
26/10/2026 à 16h00

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