1.1 Acheteur
Nom officiel: SICTOM Issoire Brioude
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Identifiant de la procédure: 0894d9be-9e69-4fa8-a5f7-dafe987527ba
Avis précédent: 56d32f81-ab08-4410-b318-4c3b5da62c2b-01
Identifiant interne: 2025CDG182-103
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des Articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et 2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé selon une procédure formalisée.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Brioude cedex
Code postal: 43102
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE : 30 bis route de Clermont - 43100 COHADE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE : 30 bis route de Clermont - 43100 COHADE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères pondérés : Valeur technique de l'offre 60% / Prix des fournitures 40%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Voir Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SICTOM Issoire Brioude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le marché: SICTOM Issoire Brioude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 287 500 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LOCCA
Offre:
Identifiant de l'offre: LOCCA1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 287 500 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CDG182-103
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Date de conclusion du marché: 25/09/2025
Organisation qui signe le marché: SICTOM Issoire Brioude
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SICTOM Issoire Brioude
Numéro d'enregistrement: 25430004900049
Adresse postale: BP 88
Ville: BRIOUDE
Code postal: 43102
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471503292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS LOCCA
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 43359903200052
Adresse postale: 335 AVENUE JEAN GUITON
Ville: La Rochelle cedex 1
Code postal: 17028
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f90b9ab-119e-42f8-ace5-d60ec9fb7315 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
