Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de gestion 43,
Maison des communes 46, Avenue de la Mairie ,
Point(s) de contact : Monsieur Marc Philippon, Directeur,
43000,
ESPALY ST MARCEL,
Téléphone : (+33) 4 71 05 37 20,
Courriel :
marc.philippon@cdg43.fr,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Haute-Loire et pour lui-même
Numéro de référence :
2020CDG196-19
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Haute-Loire affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
11 187 932 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le CDG43, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Haute-Loire affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. pérennité du contrat en matière tarifaire / Pondération : 5
3. qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération : 10
4. qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : accord cadre à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics au plus 29 agents affiliés à la CNRACL. Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité ou établissement public employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S037-087639
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
31 Aout 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CNP Assurances,
4, place Raoul-Dautry
75716
Paris cedex
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
Sofaxis,
Route de Creton
18110
Vasselay
Code NUTS : FRB01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
11 187 932
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Septembre 2020
