1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Monistrol sur Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de service d'assurance
Description: Prestation de services d'assurance au bénéfice de La COMMUNE de MONISTROL SUR LOIRE. 8 lots
Identifiant de la procédure: 7a947ca4-215b-42a3-a39f-a0218e745879
Avis précédent: 568230-2023
Identifiant interne: 2023CDG99-145
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux Biens
Description: Dommages aux Biens
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Responsabilité civile générale
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique personne morale
Description: Protection juridique personne morale
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique Agents/Élus
Description: Protection juridique Agents/Élus
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description: Flotte-automobiles et auto-missions
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Individuelle accident et assistance
Description: Individuelle accident et assistance
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Responsabilité civile Atteinte à L'environnement
Description: Responsabilité civile Atteinte à L'environnement
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Cyber Risques
Description: Cyber Risques
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 381 872 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 30130960500410
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 177 688 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008-1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama
Offre:
Identifiant de l'offre: 77983836600028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 46 056 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008-2
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama
Offre:
Identifiant de l'offre: 77983836600028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 2 336 EUR
L'offre a été classée
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008-4
Titre: Protection juridique Agents/Elus
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 30130960500410
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 125 178 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008-5
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACL Courtages
Offre:
Identifiant de l'offre: 81866077100028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 1 528 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008-6
Titre: Individuel accident
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société aixoise de gestion d'assurances
Offre:
Identifiant de l'offre: 58162023400053
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 16 132 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008-7
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cyber Cover
Offre:
Identifiant de l'offre: 84165157300021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur du résultat: 12 953 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008-8
Titre: Cyber risques
Date de conclusion du marché: 2023-12-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Monistrol sur Loire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Monistrol sur Loire
Numéro d'enregistrement: 21430137600015
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: +33 471665345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SMACL
Numéro d'enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 32 56 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Groupama
Numéro d'enregistrement: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 85 55 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ACL Courtages
Numéro d'enregistrement: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Ville: Saint Cere
Code postal: 46400
Pays: France
Téléphone: +33 5 65 38 32 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Generali
Numéro d'enregistrement: 57204494901044
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33 158384000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006 LOT-0008
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Société aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement: 58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue ANDRE AMPERE
Ville: Aix en provence
Code postal: 13593
Pays: France
Téléphone: +33 442907907
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0008
Nom officiel: Berkshire Hathaway
Numéro d'enregistrement: 85119309400022
Adresse postale: 3 rue St Georges
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33 172103454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0009
Nom officiel: Cyber Cover
Numéro d'enregistrement: 84165157300021
Adresse postale: 58 avenue de la Grande armée
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 189730115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed4735d2-3a14-48c2-aafe-145a05d5381f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
