Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
PRADELLES,
Rue du Jeu de Paume ,
Point(s) de contact : Monsieur le Maire,
43420,
PRADELLES,
Téléphone : (+33) 4 71 00 80 37,
Courriel :
mairie2pradelles@orange.fr,
Fax : (+33) 4 71 00 84 21,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Approvisionnement de bois, exploitation-maintenance et renouvellement de la chaufferie bois/fioul et du réseau de chaleur bois énergie de Pradelles
Numéro de référence :
2019CDG110-18
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Approvisionnement de bois, exploitation-maintenance et renouvellement de la chaufferie bois/fioul et du réseau de chaleur bois énergie de Pradelles.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
300 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement de bois, exploitation-maintenance et renouvellement de la chaufferie bois/fioul et du réseau de chaleur bois énergie de Pradelles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance environnementale / Pondération : 20
2. Performance du niveau de service / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché d'une durée ferme de 4 ans + 1 reconduction d'un an éventuelle.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S107-261274
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
1
Lot nº :
Intitulé :
Approvisionnement de bois, exploitation-maintenance et renouvellement de la chaufferie bois/fioul et du réseau de chaleur bois énergie de Pradelles
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENGIE COFELY,
Agence Loire Porte du Sud - La Provende - BP 90027
42390
Villars
tél. : (+33)4-77-91-02-00,
télécopieur : (+33)4-77-93-15-62,
Code NUTS : FRK25,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
300 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués au présent avis d'attribution sont susceptibles d'évolution : s'agissant de la fourniture de chaleur sur une durée de contrat de 4 ans ou 5 ans : la consommation dépend de la froideur des hivers et de la consommation des immeubles raccordés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 octobre 2019
