Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Loire Semène,
1, Place de l'abbaye ,
Point(s) de contact : M. le Président,
43140,
SEAUVE SUR SEMENE,
Téléphone : (+33) 4 71 75 69 50,
Courriel :
accueil@loire-semene.fr,
Fax : (+33) 4 71 61 05 36,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène
Numéro de référence :
2023CDG3-125
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de AUREC SUR LOIRE, PONT SALOMON, SAINT DIDIER EN VELAY, SAINT FERREOL D'AUROURE, SAINT JUST MALMONT, SAINT VICTOR MALESCOURS. La présente consultation, lancée selon une procédure formalisée avec négociation, est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-4 du CCP. La durée du présent marché est fixée à 26 mois. Le marché commencera le 1er novembre 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2025
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 544 446 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Loire Semène
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de AUREC SUR LOIRE, PONT SALOMON, SAINT DIDIER EN VELAY, SAINT FERREOL D'AUROURE, SAINT JUST MALMONT, SAINT VICTOR MALESCOURS. La présente consultation, lancée selon une procédure formalisée avec négociation, est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-4 du CCP. La durée du présent marché est fixée à 26 mois. Le marché commencera le 1er novembre 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2025
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S063-186397
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
1
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
31 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VEOLIA EAU,
Territoire Loire Auvergne - 4 place d'armes - CS 30032
42406
Saint-Chamond cedex
Code NUTS : FRK25,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 544 446
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er novembre 2023. Nombre de candidats admis à soumissionner : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner (phase offre) : 12 mai 2023 (à titre indicatif). Critères de jugement des offres : le détail sera défini au RC relatif à la phase offre. A titre indicatif, les critères seront prix, technique et organisation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 Cours Sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6, Cours sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Novembre 2023
