Attribution: Régie Electricité de Thones

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Electricité de Thones

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services d'assurance

Description: Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - Flotte et Missions - lot 3 : dommages aux biens - lot 4 : responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : atteinte à l'environnement - lot 6 : risques Cyber

Identifiant de la procédure: 932f1ab7-6edf-41ec-ac7c-5a77972ed948

Avis précédent: 1e4b45ae-2f45-42b6-9ac5-50d7eccfeb66-01

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats doivent être obligatoirement inscrits et immatriculés au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance conformément à l'article R.512-5 du Code des Assurances (attestation ORiAS en cours de validité). L'assureur est tenu de disposer de l'agrément de l'ACPR correspondant aux risques de l'objet du contrat d'assurance.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurance responsabilité civile générale

Description: Montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : entre 20 000 000 et 50 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Notation sur 60 points selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 40

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel; en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Assurance Automobile Flotte et Missions

Description: Véhicules à assurer : - environ 20 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 2 véhicules lourds - environ 9 remorques et 1 fenwick - Mission des collaborateurs : tous risques pour 15 000 km annuels

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 40

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Assurance Dommage aux biens

Description: Capitaux assurés en dommages directs : environ 25 000 000 euros . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 40

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Assurance Responsabilité civile des Dirigeants

Description: Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non) : 5 000 000 euros

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 40

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Assurance Atteinte à l'Environnement

Description: Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euros à 15 000 000 euros. Différents niveaux de franchise envisagés.

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 40

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Assurance risques cyber

Description: Différents niveaux de garantie demandés de 2 000 000 euros à 5 000 000 euros et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 40

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 408 263,6 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: ROEDERER SAS

Nom officiel: QBE EUROPE CHUBB EUROPEAN GROUPE SE

Offre:

Identifiant de l'offre: 904974

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 155 267 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 1131469-1

Titre: LOT 1 ASSURANCES 2026

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MMA Assurances des vallées

Offre:

Identifiant de l'offre: 119658

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 70 306,6 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 1131469-2

Titre: LOT 2 ASSURANCES 2026

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MMA CABINET NATHALIE PION

Offre:

Identifiant de l'offre: 788379

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 130 826,4 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 1131469-3

Titre: LOT 3 ASSURANCES 2026

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE SAS

Nom officiel: HISCOX SA FRANCE

Offre:

Identifiant de l'offre: 271794

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 8 822,56 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 1131469-4

Titre: LOT 4 ASSURANCES 2026

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE SAS

Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE

Offre:

Identifiant de l'offre: 271794

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 21 974,4 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 1131469-5

Titre: LOT 5 ASSURANCES 2026

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: AURA COURTAGE

Nom officiel: STOIK

Offre:

Identifiant de l'offre: 819947

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 21 066,64 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 1131469-6

Titre: LOT 6 ASSURANCES 2026

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Organisation qui signe le marché: Régie Electricité de Thones

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Electricité de Thones

Numéro d'enregistrement: 77662897600024

Adresse postale: 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ

Ville: Thones

Code postal: 74230

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Adresse électronique: pierre.leynet@ret.fr

Téléphone: +33 450321717

Adresse internet: https://www.ret.fr

Profil de l'acheteur: https://ret.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d'enregistrement: 17380005300014

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: ROEDERER SAS

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 33962386000055

Ville: Strasbourg

Code postal: 67100

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: QBE EUROPE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 84268955600012

Ville: Paris La Défense

Code postal: 92913

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUPE SE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 45032737400184

Ville: Courbevoie

Code postal: 92400

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel: MMA Assurances des vallées

Taille de l'opérateur économique: Micro

Numéro d'enregistrement: 50161491100136

Ville: Saint Jean Maurienne

Code postal: 73300

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel: MMA CABINET NATHALIE PION

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 89171473500018

Ville: Chambéry

Code postal: 73000

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SAS

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 30157314300023

Ville: Sarrebourg

Code postal: 57400

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel: HISCOX SA FRANCE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 833546989

Ville: Paris

Code postal: 75002

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SAS

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 30157314300023

Ville: Sarrebourg

Code postal: 57400

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0005

8.1 ORG-0011

Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 851193094

Ville: Paris

Code postal: 75009

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0005

8.1 ORG-0012

Nom officiel: AURA COURTAGE

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 85057869100022

Ville: Saint Etienne

Code postal: 42000

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0006

8.1 ORG-0013

Nom officiel: STOIK

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 92338288100012

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 16850b20-ff8a-4cef-b181-568ec5a2435f - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 17:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations de services d'assurance

France: Services d'assurancePrestations de services d'assurance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

France: Services d'assurance
Prestations de services d'assurance