Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Les Balcons du Dauphiné,
100 allée des charmilles ,
Point(s) de contact : service commande publique,
38510,
Arandon-Passins,
Téléphone : (+33) 4 74 80 23 30,
Courriel :
marches.publics@balconsdudauphine.fr ,
Code NUTS : FRK24
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage et d'entretien des différents sites et équipements de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et des bureaux d'information de l'Office du tourisme - en 7 lots.
Numéro de référence :
2022-FCS-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet le nettoyage et l'entretien des différents sites et équipements de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ainsi que des bureaux d'informations touristiques de l'Office du tourisme.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 068 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Le siège administratif à Arandon-Passins.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage du siège administratif à Arandon-Passins
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Les équipements sportifs communautaires.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage des équipements sportifs communautaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Le bâtiment annexe à Optevoz.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage du bâtiment annexe à Optevoz
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Les sites communautaires - secteur Est.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage des sites communautaires - secteur Est
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Les sites communautaires - secteur Ouest.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage des sites communautaires - secteur Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Les sites enfance et petite enfance - secteur Est.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage des sites enfance et petite enfance - secteur Est
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Les sites enfance et petite enfance - secteur Ouest.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage des sites enfance et petite enfance - secteur Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S199-564609
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023S01
Lot nº :
1
Intitulé :
Le siège administratif à Arandon Passins
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STEM PROPRETE,
3, rue de l'Europe
38640
Claix
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
41 304
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023S02
Lot nº :
2
Intitulé :
Les équipements sportifs communautaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AGILITY PROPRETE ET SERVICES,
4 rue Vaucanson
38230
Tignieu-Jameyzieu
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
11 883
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022S03
Lot nº :
3
Intitulé :
Le bâtiment annexe à Optevoz
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OPTIPROPRE SERVICES,
555 chemin du Lemps
38460
Moras
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 030
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023S04
Lot nº :
4
Intitulé :
Les sites communautaires - secteur Est
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
HEPS,
414 Rue Newton
38510
Morestel
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
21 033
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023S05
Lot nº :
5
Intitulé :
Les sites communautaires - secteur Ouest
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OPTIPROPRE SERVICES,
555 chemin du Lemps
38460
Moras
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
9 596
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023S06
Lot nº :
6
Intitulé :
Les sites enfance et petites enfance - secteur Est
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROPERTIM /B2G PROPRETE ET SERVICES,
18 boulevard guillet Maillet
17100
Saintes
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
23 357
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023S07
Lot nº :
7
Intitulé :
Les sites enfance et petite enfance - secteur Ouest
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AGILITY PROPRETE ET SERVICES,
4 rue Vaucanson
38230
Tignieu-Jameyzieu
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
69 981
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visites des sites obligatoire du 24 au 28 octobre 2022: voir article 1.5 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble,
2 place de Verdun - BP 1135,
38022,
Grenoble cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 Février 2023
