Attribution: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Annonce N° : 5c645a04-898a-4cf3-9464-fb34617a09fc

I. II. III. IV.

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Annonce N° : 26-34407
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le : 03 Avril 2026 jusqu'au 10 Aout 2026

Section 2 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380509600012
Code Postal : 38110
Ville : LA TOUR DU PIN
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de services de contrôles périodiques règlementaires des aires de jeux, équipements sportifs et installations des bâtiments

CPV - Objet principal : 71630000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services pour les vérifications périodiques règlementaires des aires de jeux, des équipements sportifs et espaces fitness et des équipements et installations des bâtiments, pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots : Lot n°1 : Aires de jeux ; Lot n°2 : Equipements sportifs et appareils de fitness ; Lot n°3 : Equipements et installations des bâtiments. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, traité à prix global forfaitaire annuel.
Critères d'évaluation des projets : 1-Prix des prestations sur la base du BPGF (60.00) 2-Valeur technique (40.00) - Moyens humains, matériels et organisation (15.00) - Méthodologie d'exécution des prestations (10.00) - Traçabilité et qualité des livrables (5.00) - Sécurité des interventions (5.00) - Démarche environnementale (5.00)
Mots descripteurs : Contrôle technique, Aire de jeux, Equipement sportif, Bâtiment.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le lot 1 (aires de jeux) a été notifié le 1er juin 2026 à l'entreprise CERES CONTROL FRANCE (413 Avenue de la Breisse, ZAC du Puits d'Ordet, 73192 Challes les Eaux) à la suite de la commission MAPA tenue le 20 mai 2026. Le marché à été attribué pour un montant de 2 800 euros HT (soit 3 360 euros TTC). Le lot 2 (équipements sportifs) a été déclaré infructueux, en raison de l'absence d'offres. Le lot 3 (bâtiments) a été notifié le 1er juin 2026 au groupement composé de l'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENTS (5 Place des frères Montgolfier, 78280 Guyancourt) (mandataire) et de l'entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION, à la suite de la commission MAPA tenue le 20 mai 2026. Le marché à été attribué pour un montant de 43 448,00 euros HT (soit 52 137,60 euros TTC). Voies et délais de recours : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis : 10 Juin 2026

Marché de services de contrôles périodiques règlementaires des aires de jeux, équipements sportifs et installations des bâtiments

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