D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP
Département(s) de publication : 38
, 42
Avis d'attribution de délégation de service public
I. II. III. IV. V. VI.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresse
Commune du Péage de Roussillon,
35 rue Adolphe Garilland ,
38550,
Le Péage-de-Roussillon.
Téléphone : (+33) 4 74 11 15 55.
Courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr .
Code CPV principal : 85312110 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24||| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public de la crèche la souris verte au péage de roussillon II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Les moyens matériels et humains affectés au service (15 %)
2. Les conditions financières proposées sur la durée du contrat sur la base du compte d'exploitation prévisionnel (15 %) ;
3. Les engagements du candidat pour maximiser le taux d'occupation des places de la crèche 20 %
4. Les mesures environnementales prises par le candidat (20 %)
5. Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers (30 %)
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Délégation de service public de la crèche la souris verte au Péage de Roussillon
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
16 Février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Léo Lagrange Centre Est,
2 rue Maurice Moissonnier
69517
VAULX EN VELIN
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
3 525 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 Octobre 2022.
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