1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Description: PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: 494f436d-d6bd-4d75-8616-86c3720ac4a7-01
Identifiant interne: 2024-F-07
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ETUDE EN VUE DE L'EVALUATION
Description: PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ETUDE EN VUE DE L'EVALUATION
Identifiant interne: 2024-F-07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (méthodologie, qualifications)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: sarl alpicité
Offre:
Identifiant de l'offre: 2027-F-07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-F-07
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Ville: Les deux alpes
Code postal: 38860
Pays: France
Téléphone: +33 476792424
Profil de l'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1015456.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: sarl alpicité
Numéro d'enregistrement: 78869002200022
Adresse postale: Avenue de la Clapière- Res la Croisée des Chemin
Ville: EMBRUN
Code postal: 05200
Pays: France
Téléphone: 0492465180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
