1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs et services associés
Description: Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs et services associés
Identifiant de la procédure: 1fb209b2-21d5-4601-87ba-f86c2f282936
Avis précédent: a0d9f593-bf05-4120-8756-b97cc260812a-01
Identifiant interne: 2024-F-23
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs et services associés
Description: Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs et services associés
Identifiant interne: 2024-F-23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Prix des prestations Valeur technique Mesure de protection de l'environnement
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le recours précontractuel peut être intenté avant la signature du contrat par la commune à compter de la notification de la décision de rejet aux candidats évincées. Le délai pour introduire ce recours est de 11 jours. Deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le recours contractuel.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune LES DEUX ALPES
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Ville: Les deux alpes
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476792424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 533cea09-c8a7-4e0e-ba40-92fd98bb8405 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
