Avis précédent Avis suivant

Accord-cadre de fabrication et de livraison de repas

ATTRIBUTION

Ehpad le Parc - le Coteau

42120 le Coteau

Service - Procédure Adaptée

Date de publication : 01/12/2021

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 42

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Ehpad le Parc - le Coteau, 63 Rue Anatole France , Point(s) de contact : Sylvie MOREL, 42120, le Coteau, Courriel : contact@ehpad-leparc.fr, Code NUTS : FRK25

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ehpad-leparc.fr
Adresse du profil acheteur : http://e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Médico-social

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de fabrication et de livraison de repas

Numéro de référence : MP202101

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché mixte comprenant :
- Pour partie, un accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas au bénéfice des résidents et invités de l'EHPAD du Parc
- Pour une autre partie, un marché classique à prix forfaitaire pour les prestations de service de restauration.
La partie accord-cadre comprend une tranche ferme sur deux sites (EHPAD et PASA) et une tranche optionnelle (Foyer du Parc).

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 1 565 192 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55320000.
Code CPV principal : 55321000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK25|
Lieu principal d'exécution : EHPAD DU PARC 63 rue Anatole France 42120 LE COTEAU

II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché mixte comprenant :
- Pour partie, un accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas au bénéfice des résidents et invités de l'EHPAD du Parc
- Pour une autre partie, un marché classique à prix forfaitaire pour les prestations de service de restauration.
La partie accord-cadre comprend une tranche ferme sur deux sites (EHPAD et PASA) et une tranche optionnelle (Foyer du Parc).
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication : Marché de services spécifiques hôtellerie et restauration

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : MP202101
Lot nº :
Intitulé : Accord cadre de fabrication et de livraison de repas

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 Novembre 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CCAS du Coteau, 61 rue Anatole France 42120 LE COTEAU Code NUTS : FRK25,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 565 192 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée telle que prévue aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de négocier.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguescelin, 69003, Lyon, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L.551-1 CJA) / Recours en contestation de validité du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (art. L.521-1 CJA), recours indemnitaire..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administrattif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 Décembre 2021

Avis à proximité :

Commune de Saint-Paul-en-Jarez

Rénovation énergétique de l'école maternelle les Pins

Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00

Cc du Pays d'Urfe

Aménagement de la tranche Est de la ZAC du Pays d'

Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00

Le Tout Lyon

Ville de firminy : Achat de fournitures et petits équipements de bureau pour la ville de firminy et le c.c.a.s. de la ville de firminy

Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00

Le Tout Lyon

Departement de la loire : Renovation fonctionnelle et thermique du 23 rue d'arcole a saint etienne

Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 16h00

Le Tout Lyon

Ville de roanne : Plantation de nouveaux arbres en ville: programme 2024

Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00

Le Tout Lyon

Mairie de rivas : L'appel a projet pour la construction de logements et equipements sur l'ilot vert sur la commune de rivas (42)

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Le Tout Lyon

Saint-etienne metropole : Creation de la galerie nationale du design, d'une halle evenementielle et d'un accueil quartier - projet cite du design 2025 - operation 2 / relance des lots 10-16-19

Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00

Le Tout Lyon

Mairie de usson en forez : Creation d'un batiment d'accueil sport de pleine nature

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

Le Tout Lyon

Departement de la loire : Reamenagement de la demi-pension au college jules valles a saint-etienne.

Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 16h00

Le Tout Lyon

Communaute de communes de forez est : Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau et de restauration interieure

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire