Attribution: Mairie de Beaumont - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Beaumont

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Beaumont

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BEAUMONT

Description: Services d'assurances Dommages aux biens, Flotte véhicules à moteur, Responsabilité civile et Protection fonctionnelle

Identifiant de la procédure: 48627923-2eb1-4647-ba6f-20dcd268dc79

Avis précédent: af6b89c3-195d-42ff-aee5-078bc337a5a9-01

Identifiant interne: 2025-10

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: RUE DE L'HOTEL DE VILLE

Ville: BEAUMONT

Code postal: 63110

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 352 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Identifiant interne: 2025-10 Assurance Dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: RUE DE L'HOTEL DE VILLE

Ville: BEAUMONT

Code postal: 63110

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beaumont

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Identifiant interne: 2025-11 Assurance des responsabilités et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Beaumont

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beaumont

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Identifiant interne: 2025-12 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Beaumont

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beaumont

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant interne: 2025-13 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: BEAUMONT

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beaumont

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 324 917 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES

Offre:

Identifiant de l'offre: 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 179 750 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-10

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025

Date de conclusion du marché: 17/11/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Éventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 179 750 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 237 511 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES

Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Offre:

Identifiant de l'offre: 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 33 218 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-11

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025

Date de conclusion du marché: 13/11/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Éventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 33 218 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 111 971 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Offre:

Identifiant de l'offre: 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 108 040 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025

Date de conclusion du marché: 17/11/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Éventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 108 040 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 118 305 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES

Offre:

Identifiant de l'offre: 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 3 909 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-13

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025

Date de conclusion du marché: 17/11/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Beaumont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Éventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 3 909 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 8 363 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Beaumont

Numéro d'enregistrement: 21630032700014

Adresse postale: 20, rue de l'hôtel de ville

Ville: BEAUMONT

Code postal: 63110

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: mathieu.dufau@beaumont63.fr

Téléphone: +33 473288805

Profil de l'acheteur: https://mairiebeaumont.centreofficielles.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024

Adresse postale: 6 COURS SABLON

Ville: CLERMONT-FERRAND

Code postal: 63000

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Beaumont

Numéro d'enregistrement: 26630222300034

Adresse postale: 21 rue René Brut

Ville: BEAUMONT

Code postal: 63110

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: gaelle.nourisson@beaumont63.fr

Téléphone: 0473151593

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SMACL ASSURANCES

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 30130960500410

Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende

Ville: NIORT

Code postal: 79031

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES

Taille de l'opérateur économique: Micro

Numéro d'enregistrement: 341 539 815 00025

Adresse postale: 16 place de l'iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Ville: PARIS LA DEFENSE

Code postal: 92040

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 775 670 466 00017

Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 779 838 366 00028

Adresse postale: 50 RUE DE ST CYR

Ville: LYON

Code postal: 69251

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 786283c0-cf19-43b1-96ca-c1fcb9e9da5c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 17:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de beaumont

France: Services d'assuranceSERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BEAUMONT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0007

8.1 ORG-0000

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