63430
Autre - Procédure Adaptée
Date de publication : 02/01/2026
VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU
Patrick PERRIN - Mairie
Place de l'hôtel de ville
63430 Pont-du-Château
Tél : 04 73 83 73 55
mèl : commandepublique@pontduchateau.fr
web : http://pontduchateau.fr/
SIRET 21630284400016
Objet : La souscription des contrats d'assurance pour la Commune et le CCAS de Pont-du-Château.
Référence acheteur : 2025-FCS-0003
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 289352.48 euros
LOT N° 1 - Dommages aux Biens et des risques annexes
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 17/12/25
Marché n° : 2025-0012
GROUPAMA , 50 Rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon
Montant HT : 215 950,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Responsabilité Civile et des risques annexes
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 17/12/25
Marché n° : 2025-0013
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES , 16 Place de l'Iris , 92040 Paris la Défense Cedex
Montant HT : 25 989,36 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - Véhicules à moteur et des risques annexes
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 17/12/25
Marché n° : 2025-0014
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031 Niort
Montant HT : 44 603,16 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 4 - Protection Fonctionnelle et des risques annexes
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 17/12/25
Marché n° : 2025-0015
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031 Niort
Montant HT : 2 809,96 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 30/12/25 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
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