1.1 Acheteur
Nom officiel: Com com Thiers Dore et Montagne
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères
Description: Acquisition poids lourd pour collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: 22863cd0-92a3-47e3-a12a-d52788f23705-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 197 900 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Châssis poids lourd 19T
Description: Fourniture châssis-cabine 19T
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Livraison
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référés précontractuels introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, recours en référé contractuel, dans les trente et un jours suivants la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code/Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)./Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Benne à ordure
Description: Acquisition benne à ordures compactrice 16 m3 pour châssis poids lourd 19 T
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Livraison
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référés précontractuels introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, recours en référé contractuel, dans les trente et un jours suivants la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code/Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)./Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 197 900 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURIE TRUCKS AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l'offre: 991719_675286
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 95 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 991719
Date de conclusion du marché: 16/05/2024
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERBERG MATEC
Offre:
Identifiant de l'offre: 991719_968890_741641
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 102 900 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 991719_968890
Date de conclusion du marché: 16/05/2024
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement: 20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: THIERS
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473532471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FAURIE TRUCKS AUVERGNE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 45117727300013
Adresse postale: 5 - 7 AVENUE DE COURNON
Ville: AUBIERE
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TERBERG MATEC
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 87809906800057
Adresse postale: 7 Rue des malines
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
