1.1 Acheteur
Nom officiel: Com com Thiers Dore et Montagne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU STOCKAGE, COMPACTAGE ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES, COLLECTE ET TRANSPORT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE, DU CARTON, DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS - RELANCE DES LOTS 6 ET 8 SUITE A INFRUCTUOSITE ET PROCEDURE SANS SUITE
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AU STOCKAGE, COMPACTAGE ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES, COLLECTE ET TRANSPORT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE, DU CARTON, DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS - RELANCE DES LOTS 6 ET 8 SUITE A INFRUCTUOSITE ET PROCEDURE SANS SUITE
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: c558e0aa-066c-4d98-8c93-1d984bf44dae-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations exécutées dans le périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N°6 : COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE EN PAV - RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE DE LA PROCEDURE
Description: COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE EN PAV - RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE DE LA PROCEDURE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre d'un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Montant identique à chaque renouvellement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 8 - Collecte et transport des emballages et papiers et des ordures ménagères résiduelles en PAV - relance suite à procédure sans suite
Description: Collecte et transport des emballages et papiers et des ordures ménagères résiduelles en PAV - relance suite à procédure sans suite
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre d'un montant minimum de 1 000 euros HT et d'un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Montants identiques à chaque renouvellement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°6
Date de conclusion du marché: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c558e0aa-066c-4d98-8c93-1d984bf44dae-01
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n°8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°8
Date de conclusion du marché: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c558e0aa-066c-4d98-8c93-1d984bf44dae-01
Organisation qui signe le marché: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement: 20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: THIERS
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473532471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 501 739 304 00019
Ville: MARSAC EN LIVRADOIS
Code postal: 63940
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
