II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité / Pondération : 22
2. Etandue et gestion des garanties / Pondération : 39 Prix : 1. Prix / Pondération : 39
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
AS2017
Lot nº : Intitulé :
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE,
Numéro national d'identification : 77983836600028,
50 Rue de Saint Cyr
69009
Lyon
Code NUTS : FRK2,
Le titulaire est une PME : non
CIGAC,
Numéro national d'identification : 41046925800041,
5 Rue Rhin et Danube
69338
Lyon
Code NUTS : FRK2,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
726 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
856 672
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF,
6 COURS SABLON,
63000,
CLERMONT FERRAND,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 janvier 2018
Avis à proximité :
Commune de Saint Ours
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT OURS LES ROCHES
Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Date limite de dépôt :
22/05/2025 à 12h00
Mairie de Volvic
Rénovation thermique de l'école élémentaire Gustave Roghi à Volvic (63)
Date limite de dépôt :
09/05/2025 à 16h00
CEN Auvergne
Réalisation de travaux d'effacement de la protection de berge de l'Ile des Bravards sur la rivière Allier à Charnat / Limons
Date limite de dépôt :
16/05/2025 à 16h00
CDGFPT 63
Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 12h00
Syndicat transport Thiers
Marché public de transports scolaires - 4 lots
Date limite de dépôt :
09/05/2025 à 12h00
Syndicat transport Thiers
Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs
Date limite de dépôt :
18/05/2025 à 11h02
Mairie la Crouzille
Travaux de rénovation et extension d'un ancien bâtiment pour la création d'une salle culturelle
Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00
Assemblia Clermont Fd
Travaux de construction neuve de 35 logements dont 20 logement seniors, 10 logements collectifs et 5 maisons individuelles en groupement de commande p
Date limite de dépôt :
06/06/2025 à 12h00
Syndicat Mixte de L?eau de la Région d'Issoire
Travaux d'Eau Potable - Programme 2025 - Renforcements et Rénovations du réseau dans les communes
