Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE,
ZA Pra de Serre ,
63960,
VEYRE-MONTON,
Téléphone : (+33) 4 73 39 64 90,
Courriel :
h.vantalon@mond-arverne.fr ,
Fax : (+33) 4 73 39 62 01,
Code NUTS : FRK14
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour trois services de Mond'Arverne communauté
Numéro de référence :
2018-10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le prestataire doit assurer de manière permanente les prestations suivantes :
- l'élaboration des menus ;
- la sélection et l'approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas ;
- la confection et la fabrication de repas cuisinés suivent le principe de la liaison froide et de leur conditionnement en barquette à usage unique pour le service de portage de repas à domicile, et en barquettes collectives, soit en barquettes jetables ou recyclables, soit en bacs gastronomes pour les services enfance ;
- le transport, la livraison et l'entreposage sur le point de livraison.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques (C.C.T).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
911 938 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Portage de repas à domicile personnes âgées.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14|
Lieu principal d'exécution : Territoire Mond'Arverne Communauté
II.2.4) Description des prestations : Confection et livraison de repas en liaison froide
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Multi-accueil petite enfance.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14|
Lieu principal d'exécution : Territoire Mond'Arverne Communauté
II.2.4) Description des prestations : Confection et livraison de repas en liaison froide
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ALSH enfance jeunesse.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14|
Lieu principal d'exécution : Territoire Mond'Arverne Communauté
II.2.4) Description des prestations : Confection et livraison de repas en liaison froide
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
10
Lot nº :
1
Intitulé :
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE / PERSONNES AGEES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE,
Rue de l'Industrie ZAC du Pont des Nautes
03410
SAINT VICTOR
Code NUTS : FRK11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
661 478
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
10
Lot nº :
2
Intitulé :
MULTI ACCUEIL / PETITE ENFANCE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
La Livradoise,
ZI Le Daillard
63730
MIREFLEURS
Code NUTS : FRK14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
230 720
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
10
Lot nº :
3
Intitulé :
ALSH / ENFANCE JEUNESSE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
API RESTAURATION,
ZI La Fontanille rue Julien Champclos
63370
LEMPDES
Code NUTS : FRK14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
19 740
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 rue Cours Sablon,
63000,
CLERMONT-FERRAND,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2018
