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Souscription d'un contrat d'assurance statutaire 2022-2025

ATTRIBUTION

MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Accéder au site acheteur

63960 VEYRE-MONTON

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 08/12/2021

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 63

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, ZA Pra de Serre , 63960, VEYRE-MONTON, Téléphone : (+33) 4 73 39 64 90, Courriel : h.vantalon@mond-arverne.fr , Code NUTS : FRK14

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mond-arverne.fr
Adresse du profil acheteur : http://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire 2022-2025

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Assurance statutaire

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 1 280 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66512000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance statutaire 2022-2025
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. CF RC / Pondération : CF RC

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S173-451663

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2021MI1
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 Décembre 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Numéro national d'identification : 77983836600028, 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 9 Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

CIGAC, Numéro national d'identification : 41046925800041, 5 rue Rhin et Danube 69338 LYON CEDEX 9 Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 280 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT-FERRAND,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 Décembre 2021

Avis à proximité :

Commune de Saint Ours

Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches

Date limite de dépôt :
10/12/2025 à 17h00

MAIRIE D'ORLÉAT

Groupe de commandes Siaep dore allier et la commune d'orléat Route de lezoux - rd85 Mise en séparatif du réseau d'assainissement Remplacement du réseau d'alimentation en eau potable Remise des fouilles pour l'enfouissement des réseaux secs

Date limite de dépôt :
08/12/2025 à 12h00

CC DU PAYS DE SAINT ELOY

marché de fournitures et services

Date limite de dépôt :
08/12/2025 à 12h00

MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

RESTRUCTURATION ANNEXE MONTCERVIER

Date limite de dépôt :
19/11/2025 à 12h00

Mairie de Volvic

Réhabilitation de l'ancienne trésorerie en Maison de la jeunesse à Volvic (63 530)

Date limite de dépôt :
19/11/2025 à 16h00

Mairie de Volvic

Acquisition de matériels de déneigement

Date limite de dépôt :
17/11/2025 à 16h00

Mairie de Volvic

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la reconversion et de la réhabilitation de l'ancienne Halle de la pierre à Volvic (63 530)

Date limite de dépôt :
17/11/2025 à 16h00

Commune de Mozac

Assurances communales 01 01 2026 au 31 12 2029

Date limite de dépôt :
24/11/2025 à 12h00

Commune de la Roche Blanche

Le présent marché est un marché public d'étude et éventuellement d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration suivant les dispositions du décret n°2009749 du 22 juin 2009, articles R621-25 à R 621-44 du Code du Patrimoine relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés au titre des monuments historiques. Localisation de l'opération : Plateau de Gergovie 63670 La Roche Blanche Le monument concerné par la restauration est le monument à Vercingétorix de l'oppidum de Gergovie, classé Monument historique par arrêté du 9 novembre 2018 (conf fiche Mérimée PA63000114 du ministère de la Culture).

Date limite de dépôt :
01/12/2025 à 09h00

Association Pleiades

ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION ET LA REALISATION DE PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE, SUR UNE APPLICATION " SAFE ZONE "

Date limite de dépôt :
21/11/2025 à 12h00

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