Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance sur le centre aquatique de Val d'Allier Comté de Mond'Arverne Communauté
Numéro de référence :
MI2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de travaux afin d'optimiser fortement les consommations et les charges de fonctionnement du centre aquatique et de travailler sur son exemplarité.
Le marché porte sur :
- La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ;
- La gestion de la fourniture d'énergie (gaz naturel) (P1) en tranche optionnelle ;
- L'exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins.
- La sensibilisation des usagers et des gestionnaires du site aux économies d'énergie.
Le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage.
La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat.
Le nettoyage des plages et des bassins est porté par la Collectivité.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 237 568 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Octobre 2022
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