1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre et prestations d'études associées
Description: Outre les prestations de maitrise d'Oeuvre sur des travaux dans le domaine de l'AEP, la collectivité attend de son prestataire un appui et un conseil permanent pour une optimisation sur le fonctionnement et le dimensionnement de ses installations ainsi que l'aide au montage des dossiers de demande de subvention. Les principales missions pour lesquelles sera sollicité le bureau d'études sont définies dans le CCTP et porteront sur : - Renouvellement - renforcement du réseau - Extensions de réseau - Travaux sur ouvrages du syndicat - Prestations d'études associées
Identifiant de la procédure: e423bcb4-6cbd-467d-9ca8-498f3e4d1649
Avis précédent: 099bf9cb-4538-4de9-8097-cf5ddc054568-01
Identifiant interne: ACBC MOEetPI 2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ARNAS
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 050 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre et prestations d'études associées
Description: Outre les prestations de maitrise d'Oeuvre sur des travaux identifiés, la collectivité attend de son prestataire un appui et un conseil permanent pour une optimisation sur le fonctionnement et le dimensionnement de ses installations ainsi que l'aide au montage des dossiers de demande de subvention. Les principales missions pour lesquelles sera sollicité le bureau d'études seront : - Renouvellement - renforcement du réseau - Extensions de réseau - Travaux sur ouvrages du syndicat - Prestations d'études associées Elles sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: ACBC MOEetPI 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement possible 2 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: 10%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 050 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Offre:
Identifiant de l'offre: 1113489_595722
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACBC MOEetPI2025
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
Numéro d'enregistrement: 20005087000019
Adresse postale: 2 SQUARE DU SOUVENIR
Ville: Arnas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 474650784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 42863435600508
Ville: LYON
Code postal: 69289
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98712a0d-f991-4057-b44c-fd06e6433a60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 08:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
