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Délégation de service public d'eau potable

ATTRIBUTION

SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS

69400 Arnas

Service - Autre

Date de publication : 06/06/2023

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 69

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS, EN MAIRIE D'ARNAS2 SQUARE DU SOUVENIR , 69400, Arnas. Téléphone : (+33) 4 74 65 07 84. Courriel : smie.centre.beaujolais@gmail.com.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/892254

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/892254

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public d'eau potable.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion du service public d'eau potable du SMIE Centre Beaujolais

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 12 124 077

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK|||
Lieu principal d'exécution : ARNAS 69400

II.2.4) Description des prestations : Gestion du service public d'eau potable du SMIE Centre Beaujolais
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Valeur financière 2. Qualité du service 3. Valeur technique

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Juillet 2023 - Fin : 30 Juin 2033

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public d'eau potable

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 04 Avril 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SUEZ EAU FRANCE, 988 chemin Pierre Drevet CS 20152 69141 RILLIEUX LA PAPE cedex Code NUTS : FRK,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 12 124 077 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 184 rue Duguesclin, LYON cedex 3,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat - Référé contractuel en application de l'article L551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne CE 4 avril 2014 n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai e deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Juin 2023.

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