1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Beynost
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre Esquisse + pour la construction de la Maison des Familles (procédure négociée et sans mise en concurrence ni publicité avec le lauréat du concours conformément à l'article R2122-6 CCP)
Description: Ce projet a pour objectif d'accueillir les familles, les enfants pour les activités périscolaires et extra scolaires ; le relais petite enfance ; le lieu accueil enfants-parents. Sur un espace d'environ 1 300 m² et la création de 700 m² d'espaces extérieurs.
Identifiant de la procédure: 68b087bc-8c5e-4f13-a9d5-dc2b667f5eb9
Avis précédent: 3eb14b80-6f6b-4509-a2f2-c80164cdc52d-01
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre Esquisse + pour la construction de la Maison des Familles
Description: Ce projet a pour objectif d'accueillir les familles, les enfants pour les activités périscolaires et extra scolaires ; le relais petite enfance ; le lieu accueil enfants-parents. Sur un espace d'environ 1 300 m² et la création de 700 m² d'espaces extérieurs.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Beynost
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Parcelle 000 AK 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 546 586 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le marché étant passé avec le lauréat d'un concours, il ne comporte pas de critère d'attribution. Il est négocié directement avec ledit lauréat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique, le marché étant passé avec le lauréat d'un concours, il ne comporte pas de critère d'attribution. Il est négocié directement avec ledit lauréat.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique, le marché étant passé avec le lauréat d'un concours, il ne comporte pas de critère d'attribution. Il est négocié directement avec ledit lauréat.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Beynost
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 546 586 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: RUE ROYALE ARCHITECTSES _ MANDATAIRE
Nom officiel: ATELIER DU TREFLE HORNSTEN GEC RHONE ALPES MATTE AGS DEVELOPPEMENT STEBAT TERRE ECO BIM IM MOTION GENIE ACOUSTIQUE ATELIER SUPERNOVA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1025740
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 546 586 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Beynost
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement: 210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558340
Profil de l'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1025740.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: RUE ROYALE ARCHITECTSES _ MANDATAIRE
Numéro d'enregistrement: 42963518800023
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ATELIER DU TREFLE
Numéro d'enregistrement: 81293531000019
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: HORNSTEN
Numéro d'enregistrement: 89266566200029
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GEC RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 38312392400037
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: MATTE
Numéro d'enregistrement: 96550725400021
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: AGS DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 49388666700044
Ville: DECINES
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0011
Nom officiel: STEBAT
Numéro d'enregistrement: 44232732600025
Ville: ALBERTVILLE
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0012
Nom officiel: TERRE ECO
Numéro d'enregistrement: 31878481600080
Ville: LYON
Code postal: 69326
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0013
Nom officiel: BIM IM MOTION
Numéro d'enregistrement: 81437524200058
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0014
Nom officiel: GENIE ACOUSTIQUE
Numéro d'enregistrement: 82498284500013
Ville: FONTAINES SUR SAONE
Code postal: 69270
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0015
Nom officiel: ATELIER SUPERNOVA
Numéro d'enregistrement: 94801469100018
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72e3d534-0eed-4e64-92bf-15cdd0584f7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
