1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Beynost
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance "conception Réalisation Exploitation Maintenance" pour l'amélioration et la gestion des installations électriques de la Commune de Beynost
Description: La Commune de BEYNOST souhaite renouveler ses équipements électriques extérieurs, notamment d'éclairage public. Elle souhaite associer à ce renouvellement une gestion d'envergure comprenant l'accompagnement aux phases d'investissement et de fonctionnement. En complément, la Commune de BEYNOST ne souhaite pas se limiter aux seuls équipements d'éclairage. Elle souhaite aussi y associer de multiples installations électriques extérieures.
Identifiant de la procédure: 88623f39-42da-4f4c-824c-e397fd32bbba
Avis précédent: 8d355022-3ba9-4203-9790-a6f4e81f3452-01
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: BEYNOST
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance " Conception Réalisation Exploitation Maintenance " pour l'amélioration et la gestion des installations électriques extérieures de la Commune de BEYNOST
Description: La Commune de BEYNOST souhaite renouveler ses équipements électriques extérieurs, notamment d'éclairage public. Elle souhaite associer à ce renouvellement une gestion d'envergure comprenant l'accompagnement aux phases d'investissement et de fonctionnement. En complément, la Commune de BEYNOST ne souhaite pas se limiter aux seuls équipements d'éclairage. Elle souhaite aussi y associer de multiples installations électriques extérieures.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40%
Description: La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (1 - [Po - P mini)]) P mini C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE GENERALE - 30%
Description: â Sous-critère N°1 " Renouvellement patrimoine " : - Les moyens humains engagés (10 %), - Les moyens matériels engagés (10 %), - Les modes opératoires de réalisation (20 %), - La qualité des études de cas " éclairage extérieur fonctionnel " (15 %), - La qualité des études de cas " éclairage, mise en lumière " (10 %), - La qualité des études de cas " solaire photovoltaïque " (5 %), - Les procédures adoptées en matière de Qualité (5 %), - Les procédures adoptées en matière de Sécurité (5 %), - Les procédures et attitudes adoptées en matière d'environnement et de développement durable (10 %), - Les caractéristiques techniques détaillées des fournitures associées (10 %) â Sous critère N°2 " Exploitation et maintenance " : - Les moyens humains engagés (15 %), - Les moyens matériels engagés (15 %), - Les compétences en matière de maintenance et d'exploitation ; qualification ou autres documents pouvant justifier une compétence : Maintenance et Travaux - les copies des titres d'habilitation électrique valide du personnel qui sera affecté au marché - les copies des titres CACES valides du personnel qui sera affecté au marché (15 %), - Les modes opératoires ; (l'organisation, la répartition des rôles et compétences du personnel qui sera affecté au marché - l'organisation des périodes de congés - les pouvoirs et capacités du représentant permanent, s'il est identifié (40 %), - Les dispositions envisagées concernant les achats - fournitures - les moyens de communication (en dehors des heures ouvrable, de l'encadrement, des équipes de chantiers, etc.) (15 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS SUR DES PERFORMANECS AU-DELA DE CELLES ATTENDUES A L'ORIGINE - 30%
Description: Selon les performances proposées, le barème de notation sera le suivant : - Pour une performance annoncée inférieure aux attentes du Programme fonctionnel des besoins, la notation sera de 0/20 ; - Pour une performance atteinte, mais sans amélioration, la notation sera de 10/20 ; - Pour une performance améliorée au-delà des attentes du Programme fonctionnel des besoins, les notations seront échelonnées entre 10/20 et 20/20 entre les soumissionnaires selon la mesure respective de chaque performance annoncée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière. Tribunal administratif - Lyon 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon Tél. : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Beynost
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 969 235 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 349164_BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 969 235 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Beynost
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement: 210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 77566487303198
Ville: CUISERY
Code postal: 71290
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cc7e4d3-1fcc-4417-a69a-91b7ea91987f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
