Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de l'Est Lyonnais,
40 Rue Norvège - CS 60001 ,
Point(s) de contact :
contact@ccel.fr,
69125,
Colombier Saugnieu Cedex,
Téléphone : (+33) 4 72 79 06 83,
Courriel :
contact@ccel.fr ,
Fax : (+33) 4 72 79 06 83,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de Requalification de la ZAC des portes du Dauphiné à Saint Pierre de Chandieu
Numéro de référence :
22.050
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne les travaux de requalification de la ZAC des Portes du Dauphiné, sur la commune de Saint-Pierre de Chandieu (69). Le marché est composé de deux lots : Lot n°1 - Travaux de VRD Lot n°2 - Travaux d'espaces verts
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 886 530 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de VRD.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|||
Lieu principal d'exécution : Saint Pierre de Chandieu
II.2.4) Description des prestations : Les travaux du présent lot consistent en :
- La préparation générale du terrain
- Les installations de chantier
- La protection des réseaux et des ouvrages à conserver
- La mise en place de signalisation provisoire de chantier y compris déviations nécessaires ou alternats
- Les déposes et démolitions d'ouvrages préalables,
- La réalisation des terrassements généraux
- La réalisation des terrassements des plateformes de voirie
- La pose des bordures et éléments de voirie
- La reprise complète des réseaux d'assainissement,
- Les ouvrages de génie civil maçonnés,
- La fourniture et la pose du mobilier urbain
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante 1 : revêtement drainant sur cheminement mode doux
Variante 2 : Bordure chasse roue
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Une tranche optionnelle est prévue pour ce lot
II.2.1) Intitulé : Travaux d'espaces verts.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|||
Lieu principal d'exécution : Saint Pierre de Chandieu
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en :
- La réalisation de l'engazonnement des espaces,
- La réalisation des plantations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Une tranche optionnelle est prévue pour ce lot
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S246-713530
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
22051
Lot nº :
1
Intitulé :
Travaux de VRD
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SEEM,
26 RUE DES COMBATTANTS EN AFN
69720
SAINT LAURENT DE MURE
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : oui
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES,
25 BOULEVARD PRE POMMIER
38307
BOURGOIN JALLIEU
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 121 859
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 738 473
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
54 285
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Revêtement béton
Marché nº :
22052
Lot nº :
2
Intitulé :
Travaux d'Espaces Verts
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHAZAL,
28 RUE LAMARTINE
69800
SAINT-PRIEST
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
184 979
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
148 057
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin,
69433,
LYON Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 87 63 52 50,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Avril 2023
