1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Genas
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GYMNASE DU FUTUR COLLEGE DE GENAS
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction du gymnase du futur collège de Genas
Identifiant de la procédure: ae50249e-b641-4c99-8cf5-269064d932e7
Avis précédent: 6e88b1aa-3165-45b8-ae9e-3f8c4278cfc6-01
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GYMNASE DU FUTUR COLLEGE DE GENAS
Description: Maîtrise d'oeuvre pour construction du gymnase du futur collège de Genas
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités architecturales des références fournies
Description: - Qualité architecturales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères de sélection : - capacité technique et professionnelle - adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pour réaliser l'opération
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Organisation d'un concours d'architecture
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R-551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articlesR421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Reglement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Genas
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Mairie de Genas
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 431 593 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Archipel Espié et Chéaib
Offre:
Identifiant de l'offre: mandataire du groupement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 431 593 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction du gymnase du futur collège de Genas
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Genas
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Genas
Numéro d'enregistrement: 21690277500123
Adresse postale: Mairie de Genas - place Général de Gaulle
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Fernando de SOUSA
Téléphone: +33 0472471151
Profil de l'acheteur: https://ville-genas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5641_1007205.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: +330478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Reglement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de Lyon
Numéro d'enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Fernando DE SOUSA
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Archipel Espié et Chéaib
Numéro d'enregistrement: 44011746300032
Adresse postale: 20, rue Charrel
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42572282-380c-486d-8ed9-c9e318b6dbb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/11/2024 18:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
